chargé des personnels enseignants ; - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ; - le directeur chargé de la recherche ; - le directeur chargé de la technologie ; - le directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

Article D3411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 80

Code de la santé publique

5° Le ministre chargé du budget ; 6° Le ministre chargé de la coopération ; 7° Le ministre chargé de la culture ; 8° Le ministre de la défense ; 9° Le ministre de l'économie et des finances ; 10° Le ministre chargé de l'éducation ; 11

Article Annexe II

—

L'organisme notifié peut demander d'autres exemplaires si le programme d'essais le requiert ; e) les preuves à l'appui de l'adéquation de la solution retenue pour la conception technique.

Article 21 bis

—

Les catégories de fonctions et fonctions concernées sont fixées par les arrêtés mentionné au II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 précité et, le cas échéant, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé

Article Annexe

—

Il fait preuve de rigueur, d'organisation et de méthode dans son travail. Il respecte l'environnement de son poste de travail. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 2

—

européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen qui souhaite être reconnu qualifié pour exercer l'activité d'expertise en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés doit demander son inscription sur la liste des experts au ministre chargé

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

public de toute documentation technique et juridique concernant la propriété industrielle ; 13° La gestion du Bulletin officiel de la propriété industrielle ; 14° L'examen des demandes d'homologation et des demandes de modification des cahiers des charges

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

La commission examine les affaires qui lui sont soumises par le ministre chargé du budget.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

Il se prononce par une mention expresse sur la saisie de biens et avoirs pouvant provenir directement ou indirectement des délits dont la preuve est recherchée.

Article 2 bis

—

III. - Afin d'obtenir la licence et, le cas échéant, les qualifications associées mentionnées aux paragraphes I et II, le demandeur doit adresser sa demande au ministre chargé de l'aviation civile.

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. " b) Insérez : " Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. " ; " Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. " ; Si

Article 4

—

Le collège des représentants de l'Etat de seize membres : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; -un représentant du ministre chargé de l'économie ; -un représentant du ministre chargé de l'équipement ; -deux représentants

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

. - Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge : 1262 - Ménage ou personne ayant trois personnes à charge : 1411 - Par personne à charge supplémentaire : 149 ZONE II

Article 3

—

dans ce délai, la présentation au même abonné d'une nouvelle recommandation prévue au deuxième alinéa du même article ; 3° Vingt-sept mois après la date de présentation de la lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve

Article 2

—

En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, de brevet de second mécanicien 3 000 kW et de brevet de chef mécanicien

Article 97

—

vérifier qu'elles satisfont aux conditions qui sont requises par les dispositions du 1° ou du 2° du I de l'article 26 ou celles de l'article 26-0 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, tels que les copies des attestations de compétence ou preuves

Article 2

—

En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, de brevet de second mécanicien 8 000 kW et de brevet de chef mécanicien

Article 1

—

Il appartient au demandeur d'apporter à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures la preuve que la valeur économique du produit énergétique obtenu est supérieure à celle de tous les autres produits issus de la même transformation et destinés

Article 65

—

le 1er janvier 2010, les majorations prévues aux II et III de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale sont attribuées à la mère sauf si, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le père de l'enfant apporte la preuve

Article 8

—

E. 4 du présent arrêté : le justificatif de visite ou contrôle technique ; -pour les véhicules neufs et d'occasion importés : le justificatif fiscal, sous réserve de produire la preuve de la demande de justificatif fiscal.

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