Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant

Article 2

—

Des membres élus et des membres nommés appartenant aux catégories suivantes : Les personnels d'enseignement de l'établissement ; Les personnels de recherche exerçant leur activité dans l'établissement, mais n'appartenant pas au personnel enseignant de

Article 19

—

Ancienneté inférieure à 2 ans 7e Ancienneté acquise maintenue. 8e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 7e Sans ancienneté.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18

Décret n°59-1424 du 18 décembre 1959 relatif à la promotion du travail dans le cadre de la formation professionnelle des adultes.

Les centres ou sections ci-dessus visés fonctionnent sur les crédits ouverts au budget du ministère du travail, au titre de la promotion du travail.

Article 3

—

Les promotions de grade dans le corps du contrôle général économique et financier sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie.

Article 18-3

—

Le nombre de promotions au grade de cadre de santé paramédical hors classe est calculé conformément aux dispositions du présent article.

Article D328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13

Code de la route

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les messages faisant la promotion des mobilités actives, ou des mobilités partagées, ou des transports en commun.

Article L162-23-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Ces établissements bénéficient du versement d'un complément de recettes issues de leur activité lorsque celles-ci sont supérieures au montant du niveau garanti pour l'année considérée. II.

Article 3

—

En outre, peuvent être nommés au choix dans le corps des administrateurs de la ville de Paris des fonctionnaires membres d'un corps de catégorie A de l'une des administrations parisiennes ou accueillis en détachement dans l'un de ces corps ainsi que des

Article 9

—

I. - Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er sont classés, dans la catégorie d'emplois dans laquelle ils sont recrutés, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 16 pour chaque avancement

Article 48

—

L'agent contractuel, l'assistant maternel ou l'assistant familial appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique peut bénéficier d'un congé de transition professionnelle dans les conditions

Article D251-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 79

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut, conformément au paragraphe 1 de l'article 65 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016, soumettre à enregistrement certaines catégories d'opérateurs professionnels autres que celles mentionnées

Article A713-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 99

Code de commerce

Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services sont composées conformément aux listes figurant à l'annexe 7-4 au présent livre, par référence

Article 4

—

Elles ont pour objectifs de : 1° Compléter les connaissances générales et professionnelles des administrateurs de l'Etat stagiaires, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ; 2° Développer les compétences et l'aptitude des intéressés

Article 14

—

L'enseignement est encadré par les directeurs de départements, assistés par des intervenants, professionnels en exercice.

Article 1

—

En application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret du 19 janvier 2017 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés est fixée ainsi qu'il suit : - diplôme national supérieur professionnel

Article 1

—

- Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or V Maître-chien en sécurité privée 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation V Agent de sécurité

Article Annexe XIV

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX NAVIRES DE PLAISANCE OU DE SPORT MENTIONNÉS AU 18° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : -Fabricant " Catégories de navires de

Article 230-7.01

—

CATÉGORIE LONGUEUR HORS TOUT DU NAVIRE Lht ˂ 12 m Lht ≥ 12 m 3e hors 3e restreinte 1 radeau 2 radeaux 3e restreinte 1 engin flottant 1 radeau 4e 1 engin flottant 1 radeau 5e 1 engin flottant 1 engin flottant Les

Article R1110-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 30

Code de la santé publique

-Le professionnel de santé ou le professionnel du secteur médico-social ou social mentionné au III bis de l'article L. 1110-4 et qui appartient à l'une des catégories énumérées à l'article R. 1110-2 peut échanger, avec les personnes mentionnées à ce même

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