pas remise en cause" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

. ; que la citation directe comporte un second chapitre intitulé "le caractère diffamatoire des propos " qui analyse et commente le titre et le sous-titre de l'article, en observant que le journaliste

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et il appartient aux juges

Il fait valoir que le tweet incriminé ne constituait pas un appel à la discrimination mais un élément de programme politique. 8.

l'encontre de Monsieur A...voulaient dire : « je chercherai justice devant un autre juge que celui là, ce n'est pas le bon » ; que Maître X...a reconnu devant le rapporteur Maître F...avoir tenu les propos

Il ajoute que ces propos ont été tenus au stade préliminaire de l’instruction. 19.     Le Gouvernement estime que l’article 6 § 2 de la Convention n’a pas été violé en l’espèce.

a relevé que les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles

opposer dans les conditions strictement définies par la loi ; que le demandeur ne peut, dès lors, à peine de nullité de son acte introductif d'instance, recourir à des qualifications cumulatives des propos

l'article 41 de la loi de 1881; que ce n'est que si la juridiction fait application du dernier alinéa de ce texte et réserve l'action d'une partie après avoir jugé diffamatoires et étrangers à la cause les propos

La société DBD, en défense, soutient que les propos visés ne contiennent pas de préjugé sur la culpabilité du demandeur.

El B... et Philippe Z... doivent bénéficier de l'immunité fonctionnelle de juridiction invoquée par eux dont la levée a été refusée à la partie civile ; "et aux motifs propres que "les déclarations

avait jugé que son employeur concurrençait effectivement, de manière déloyale, ses propres VRP, ce dont il résultat que les propos n'étaient ni mensongers ni formulés de mauvaise foi ; qu'en statuant

demandé à la cour, - de déclarer [B] [E], en qualité d'auteur et [R] [C], en qualité de complice, coupables du délit de diffamation publique à l'encontre de [T] [M] à raison de la publication des propos

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure ; "aux motifs que la citation introductive d'instance, qui reproduit le texte de l'article incriminé

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mai 2019), estimant qu'un article publié le 25 février 2017 dans le Journal de Saône-et-Loire contenait des propos diffamatoires à son égard, Mme L... a, par actes des 18

diffamatoire " (page 28), qui présente, comme étant les allégations en cause, la " présentation " personnelle en 10 et 6 points qu'en font les parties civiles, et qui précède cette analyse purement propre

Amnéville Galaxie, partie civile, et a débouté la société Amnéville Galaxie de ses demandes ; 1°) alors que les juges du fond ne sont pas tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos

Toutefois, à la date de la publication des propos incriminés, son éventuelle responsabilité à ce titre n’avait pas été établie, étant donné que la procédure pénale y relative était pendante.

en cause ; " 2) alors que, lorsqu'elle n'est pas expressément nommée ou désignée, la détermination de la personne visée par des propos diffamatoires ne peut se déduire que du contenu même de ces propos

Elle ajouta que les propos incriminés étaient des jugements de valeur par lesquels elle souhaitait critiquer les omissions du juge d'instruction L.P. dans une affaire impliquant sa sœur. 18.