Codes de loi français

Article 20-2

Les sièges du collège spécifique sont attribués aux communes dans les conditions suivantes :

Article 25

La section ne peut siéger que si la majorité de ses membres sont présents.

Article 16

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 61

La section ne peut siéger que si la majorité de ses membres sont présents.

Article R3417-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article R4139-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger :

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 01

Une commission de surendettement des particuliers siège dans les îles Wallis et Futuna.

Article L771-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Une commission de surendettement des particuliers siège à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Le président du tribunal judiciaire préside l'assemblée des magistrats du siège.

Article L542-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 85

Les sommes déterminées en application des a, b et e du présent 2° sont réparties à parts égales entre les personnes affectataires.

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Section du Haut-Maroni Communes de Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula et Saül Section de Saint-Laurent-du-Maroni Commune de Saint-Laurent-du-Maroni Section de la Basse-Mana Communes de Awala Yalimapo et Mana Le nombre de sièges

Article R322-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Il est justifié de l'insertion par un exemplaire du journal conservé au siège social de la société ou de la caisse.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85

Les représentants des locataires disposent d'au moins un sixième des sièges. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau auquel il peut donner délégation dans certaines matières.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci.

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Lorsqu'à la date prévue au premier alinéa du présent III, aucune autorisation d'utilisation de fréquence n'a été délivrée dans la bande de fréquences concernée, la répartition du montant de ces dépenses est reportée à la date de répartition qui suit immédiatement

Article 11

Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la section ou le cas échéant de la sous-section à laquelle il appartient.

Article R653-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 12

Le préfet du département dans lequel est situé le siège de l'établissement de l'élevage ou son représentant participe de droit aux réunions du comité d'orientation de l'élevage.

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Le conseil d'administration du centre national siège au moins trois fois par an. Il ne peut siéger valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 92

Le greffe des cours d'appel et des tribunaux judiciaires comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet.

Article R2573-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75

Elle est répartie entre les communes, pour une part au prorata du nombre de leurs habitants et pour une autre part compte tenu de leurs charges.