Proceedings concerning the revocation of the suspension 8.

.* LICENCIEMENT CONSTITUANT UNE REVOCATION DEGUISEE.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Garde champêtre - Révocation - Communication du dossier.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Concierge de mairie - Révocation - Communication du dossier.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Absence de communication du dossier avant révocation.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation - Communication du dossier.

CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension et révocation - Acte d'administration - Motifs - Recours.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Révocation : Excès de pouvoirs.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Révocation : Excès de pouvoirs.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Nomination d'un délégué spécial après révocation du maire et démission de l'adjoint.

dès lors que celles-ci ont été déposées antérieurement à la fermeture du greffe ; qu'en écartant d'office les conclusions du 10 février 1999, faute de justification d'une cause grave permettant la révocation

reconnaissance, tant par le syndicat que par le salarié, de la caducité du mandat délivré par ce même syndicat à ce même salarié dans le cadre des dispositions de la loi du 13 juin 1998, et équivaut à une révocation

par elle, et avoir rejeté en outre le moyen soulevé par la société Hymo invoquant la prétendue nullité de la convention qui aurait accordé une indemnité forfaitaire au directeur général en cas de révocation

objet de cette convention avait été mis à la disposition de cette société pour être exclusivement destiné à une activité de practice de golf, aucune autre utilisation n'étant autorisée sous peine de révocation

d'appel la société Total Marketing services demandait à la juridiction de se prononcer sur sa demande en répétition de l'indu et sur l'erreur invoquée ; qu'elle fondait sa demande non pas sur une révocation

l'absence d'autorité, soit des "gestes déplacés" du plaignant; que celui-ci, après une suspension de ses fonctions, a été révoqué par le rectorat, le 17 juin 1996, pour motif disciplinaire, l'arrêté de révocation

continuait à occuper parallèlement à ses fonctions de gérant, et précisant que la société Maurens et Scopont ne l'avait licencié de ses fonctions de directeur commercial que le 6 novembre 1997 après la révocation

X... au sein du groupe cédé, sur la date de prise d'effet de la révocation de la garantie de passif ou sur les conditions de l'octroi des stocks options rendaient imprécis le protocole d'accord du 8 novembre