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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. Garcia
DTA_2506021_20251031
31 octobre 2025
, les recours contre les décisions contestées sont suspensifs de plein droit, en application des articles L. 722-7 et L. 722-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et en
Rétention Administrative
68e4a068cfbd3050592a1358
4 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 03 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
695cbba575782d5f06f013e4
4 janvier 2026
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Thomas GUYARD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
695e281a75782d5f060f622a
6 janvier 2026
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Thomas GUYARD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
69005c1d2481d356bd170268
26 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 26 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
69005c1d2481d356bd170274
25 octobre 2025
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 25 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Vincent VALENTIN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6901af40748a422ad953ca85
27 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Vincent VALENTIN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
69e708fecdc6046d47fa3c7a
17 avril 2026
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689191e3cc6ad3ccb24aed85
2 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689191e8cc6ad3ccb24aed89
66baf72af34129bfe1fee632
12 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.
66bc4885a5822c82a7cbdfe9
13 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
66fe355f91b69e88a370fcef
2 octobre 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
6785fdafe1c1941b1ee98155
13 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à M.
686dfb23002316e0ca849060
8 juillet 2025
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 08 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6871efaf57f38d6b27c276cb
10 juillet 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 juillet 2025 effectuées par le parquet: - à Me BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
68806c8fbf1211186fbec96f
22 juillet 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira DJEFFEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 30 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Frédéric DUSSORT, avocat au barreau de Metz, conseil de
6892e38bbf535a2d228f95fa
5 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à , Me Hélène FEITZ avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
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