la société Pigeon en qualité de VRP, qu'il est devenu le 15 mai 1991 attaché commercial; que le 4 mai 1992 la société Pigeon lui a indiqué qu'il serait désormais VRP multicartes, que l'intéressé a refusé

conditions matérielles d'accueil qui avaient été proposées et acceptées initialement par le demandeur.

conditions matérielles d'accueil qui avaient été proposées et acceptées initialement par le demandeur.

Aux termes de son article D. 213-13-3 : " Le propriétaire peut refuser la visite du bien. / Le refus est notifié au titulaire du droit de préemption dans les conditions prévues à l'article R. 213-25 et

de refus prise par les autorités consulaires.

qualité de vendeur ; que lors de la reprise de cette société par la société Soca Citroën le 1er septembre 1990, il lui a été proposé un poste de chef de vente des véhicules neufs ; que le salarié a refusé

Cette demande a été implicitement refusée. Mme B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La décision par laquelle le ministre de la défense refuse de délivrer l'agrément nécessaire à l'intégration d'un militaire sur un emploi civil n'a pas à être motivée dès lors qu'elle ne refuse pas un avantage

existant dans l'entreprise se rapprochant du poste précédent", puis, le 25 mars 1998, lors de la seconde visite "inapte définitif au poste de caissier taxateur chef de service" ; que le salarié ayant refusé

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

, son licenciement fondé sur un refus de poste est donc sans cause réelle ni sérieuse.

la société L'Oustal Anne de Joyeuse ; que par lettre du 25 juillet 2006, l'employeur lui a notifié son affectation à une fonction de gestion administrative et commerciale de la clientèle ; qu'ayant refusé

suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le directeur de la direction territoriale de l'OFII à Lille lui a refusé

Par un arrêt du 11 mai 2021, la CNDA a reconnu la qualité de réfugiée à ses quatre filles mineures.

ou du refus de l'hébergement proposé. () ".

et qui lui avait même été refusée en raison de ses antécédents médicaux.

X... s'est vu remettre lors de l'entretien préalable du 16 mai 2013 le document relatif au CSP, il n'avait pas reçu toutes les informations obligatoires avant son acceptation du CSP le 23 mai 2012.

à l'issue du refus initial de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement.

ANDAON IMMOBILIER causale d'une maladie professionnelle sont sans objet et notamment tous les faits postérieurs au 17 octobre 2003, date de l'accident" ; que "Le succès de l'action en reconnaissance de