Codes de loi français

Article 3

de direction aux intersections ou voies de raccordement permettant l'accès à la chaussée nécessitant l'action de déneigement, salage ou sablage. 8 mètres pour les ensembles de véhicules composés d'un véhicule à moteur de service hivernal et d'une remorque

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 4311-8 du code du travail ; – navires et unités mobiles offshore ainsi que les équipements à bord de ces navires ou unités ; – moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques

Article Annexe I (suite)

LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE 4.10.1. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE 4.11.

Article 22

Tout local de sous-station alimentée par de la vapeur haute pression ou de l' "eau surchauffée à haute température" doit offrir au personnel des moyens de retraite facile dans deux directions au moins dès que la puissance utile totale excède 2000 kW.

Article 2

NOMBRE de notations 1 à 4 5 à 7 8 à 9 10 et plus Niveau de notation minimal 7 6 5 Sgt : 4 S/ C : 5 En outre, les candidats doivent être affectés en métropole ou au sein des forces françaises et de l'élément civil stationnés

Article 2

vice-président du tribunal administratif de Paris 12 000 € Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres, premier vice-président d'un tribunal administratif d'au moins 8 chambres et président de la commission du contentieux du stationnement

Article 7-3

En cas de manquement à la réglementation applicable aux stations radioélectriques des services d'amateur ou d'atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de fonctionnement du réseau ouvert au public, l'indicatif attribué par l'administration peut être suspendu

Article 240-2.03

Dès lors qu'ils naviguent à plus de 2 milles d'un abri, ces navires sont équipés du matériel complémentaire suivant : - un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ; - un document regroupant les instructions de mise en

Article 7

frais suivants donnent lieu à remboursement, sous réserve de pouvoir justifier de leur paiement auprès du seul ordonnateur : a) Transport en commun, taxi en cas d'absence de transport en commun ou lorsque l'intérêt du service le justifie, frais de stationnement

Article R5524-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

conseil de discipline ; 3° Les personnes qui ont eu connaissance des faits de la cause à raison de leurs liens avec la personne renvoyée devant le conseil de discipline ou de leur appartenance à la même entreprise d'armement maritime ou à la même station

Article R3132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31

résidences secondaires ou de tourisme ; 8° Le nombre de lits répartis au sein des structures d'hébergement mentionnées aux six alinéas précédents ; 9° La capacité d'accueil des véhicules par la mise à disposition d'un nombre suffisant de places de stationnement

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

L'indemnisation des victimes est, dans ce cas, effectuée dans les conditions prévues par la législation nationale sur l'obligation d'assurance en vigueur dans l'Etat où le véhicule qui a causé l'accident a son stationnement habituel.

Article R*211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

des documents prévus à la sous-section 2 de la section IV du présent chapitre, ni de la carte internationale d'assurance mentionnée à l'article R. 211-22 doivent, pour être admises à faire circuler en France un véhicule qui n'a pas son lieu de stationnement

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 89

comités d'expansion économique ; b) Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; c) Les professions du tourisme et des loisirs ; d) Les associations de tourisme et de loisirs ; e) Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations

Article R2333-120-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Le tribunal du stationnement payant est présidé par un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant le grade de président, nommé par décret du Président de la République sur proposition du vice-président du Conseil

Article R5765-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59

réserve des adaptations suivantes : 1° bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station

Article M 5

Intercommunication avec un parc de stationnement couvert Des intercommunications entre magasins ou mails et parcs de stationnement couverts sont autorisées sous réserve que les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes :

Article 4

La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; Force

Article 14

Ces comités d'examinateurs sont chargés d'évaluer les stations des ECOS organisées dans l'université. A ce titre, chaque comité d'examinateurs accueille l'étudiant au niveau de la station.

Article 5

Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque. Panneau C1c. Lieu aménagé pour le stationnement payant. Panneau C3. Risque d'incendie. Panneau C4a. Vitesse conseillée.