Les 16, 17, 20, 22 et 28 février 2012, M. et Mme [V], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [P] et [M], et MM.

Elle explique ne pas être en mesure de verser davantage, au regard de sa situation personnelle et financière, mais également d’autres crédits en cours.

septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société Delahoutre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... le Sec (Nord), prise en la personne

été déposés sur des comptes professionnels non rémunérés, ouverts dans les livres de la Société générale et de la Banque populaire de la Loire, ces établissements de crédit lui accordant, à titre personnel

Les deux associés ont envisagé de céder leurs parts à une personne morale à savoir la société civile MAELI cette dernière ayant un capital réparti comme suit : 50 parts à Monsieur [O] [E] [I], 25 parts

à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par chacun des défendeurs aux pourvois et a donc privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail

de son employeur et de critiques de clients ; qu'ayant protesté par lettres du 5 janvier et du 3 mars 1989, il a saisi le conseil de prud'hommes, le 5 mai 1989, de diverses demandes, et n'est plus reparu

et que les frais engagés par les époux P... pour l'entretien de leur propriété avaient pour cause la jouissance qu'ils continuaient d'en avoir, qu'ils exerçaient selon des choix qui leur étaient personnels

temps de travail, ont notamment prévu pour les équipes travaillant sur une amplitude hebdomadaire de 55 heures, un aménagement du temps de travail sur la semaine sur la base de 33 heures par agent, réparties

après avoir rappelé qu'en l'état de ses précédentes écritures, communiquées 12 jours avant l'audience des débats initialement fixée au 18 février 2002, les autres parties ont sollicité, et obtenu, le report

Il conviendra de se reporter à ses conclusions récapitulatives reçues le 25 juin 2025 pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

(Corrèze), 14 / du syndicat CFDT, pris en la personne de M. Gabriel C..., domicilié cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 15 / du syndicat FGAAC, pris en la personne de M.

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à la demande de comparution personnelle

AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT REVENIR UNILATERALEMENT SUR UN ACCORD D'ENTREPRISE ET UNE NOTE INTERPRETATIVE SUIVANT LESQUELS LES HEURES DE DELEGATION DE CHAQUE CATEGORIE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT REVENIR UNILATERALEMENT SUR UN ACCORD D'ENTREPRISE ET UNE NOTE INTERPRETATIVE SUIVANT LESQUELS LES HEURES DE DELEGATION DE CHAQUE CATEGORIE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT REVENIR UNILATERALEMENT SUR UN ACCORD D'ENTREPRISE ET UNE NOTE INTERPRETATIVE SUIVANT LESQUELS LES HEURES DE DELEGATION DE CHAQUE CATEGORIE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT REVENIR UNILATERALEMENT SUR UN ACCORD D'ENTREPRISE ET UNE NOTE INTERPRETATIVE SUIVANT LESQUELS LES HEURES DE DELEGATION DE CHAQUE CATEGORIE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

de répartition dégradé, et un défaut d’entretien généralisé.

La délégation des représentants du personnel des entreprises du Groupe Veolia Transdev - 6.1.1.

Y... en sa qualité et a dit n'y avoir lieu de reporter la date de cessation de paiements ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par M.