CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

703 413 résultats pour « report de date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10025

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[Y] [R] de cette modification avant le 4 février 2011, date de la signature de l'acte de cession des titres ; que cet acte ne mentionne pas la modification de l'exercice social ; qu'il ressort encore des

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6827a228cc66e05104b5fc85

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce ; Attendu qu’en l’espèce, et conformément aux demandes concordantes de report, la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6037314c1287920c5bf31223

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

conséquence, -dire et juger qu'[G] [Y] reprendra l'usage de son nom de jeune fille ; - dire et juger [G] [Y] mal fondée en ses demandes et prétentions, l'en débouter ; à titre principal, -reporter

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7aa68110eae5b68fd9

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Le même tribunal a, par jugement réputé contradictoire du 15 juin 2004, reporté cette date au 21 avril 2002.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00781_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier ; d'une part, les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas droit à leur demande de report de la date de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc44

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par jugement du 22 octobre 2009, le tribunal de grande instance de LYON a reporté la date de livraison contractuellement prévue le 14 avril 2007 au 14 août 2007, condamné la société AST Groupe à payer

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7ae0d41e0057d43e2dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par décision du 8 juin 2020, ce même tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00468_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

au 31 décembre 2022 la date de leur abrogation.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412eb4e0040aa3735bedc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 07 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412de4e0040aa3735bdb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

naissance 2] 1994 à [Localité 20] (Tunisie), et de Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 19] 1987 à [Localité 17][Localité 18], mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 20] (Tunisie) ; DÉCLARE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7aed3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

naissance 5] 1981 à [Localité 15] (93), de nationalité française, et de Monsieur [F], [S] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (93), de nationalité française, mariés le [Date mariage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531783

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

et le groupe " Gardons le Cap ", le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par ordonnance du 27 septembre 2012, enjoint dans son article premier, au maire de Gignac-la-Nerthe de reporter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f931bda0e3a8e193086

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir que par un jugement du 9 septembre 2024 le tribunal judiciaire de Meaux a reporté la date de consolidation du 27 février 2022 au 5 septembre 2022 entraînant la fixation d’un nouveau taux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01011

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Il ressort, sans aucune ambiguïté, que ce dernier a exprimé sa volonté de quitter l'entreprise à cette date. Cette démarche ayant consisté pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201045

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

activités justifiant qu'il puisse bénéficier, pour la période sollicitée, des dispositions de l'article D 721-11 ancien du code de la sécurité sociale, la CAVIMAC n'étant, dans ces conditions pas fondée à reporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508f

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Par jugement contradictoire en date du 22 mai 1997, le tribunal d'instance de VERSAILLES a ordonné une mesure d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sur le report de la date de dépôt du rapport : 8. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 30 mars 2026.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494626

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affaire étant inscrite à la séance du 25 janvier 2010, la date de clôture de l'instruction était fixée, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2103121_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance. 3.

Source officielle

Page 55 sur 35171

← PrécédentSuivant →