La Société grenobloise a présenté une demande reconventionnelle de dommages-intérêts.

France (société Y...), a, après une transaction, suspendu à nouveau ses paiements et ensuite assigné son fournisseur en résolution de la vente et en réparation de ses dommages ; que la société Y..., qui

1977), que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, (la société SMABTP), estimant que les cotisations assises sur les primes ou cotisations des assurés pour l'assurance des dommages

[G] et Mme [O] la somme de 1126,17 euros au titre de la restitution des sommes trop versées suite à l'annulation du contrat de prêt ; - débouté M.

Par ailleurs, il sera relevé dans les motifs que l'employeur renonce en appel à réclamer la restitution de la majoration du salaire.

au titre du crédit immobilier n°560103 841 66 ; REJETTE les demandes reconventionnelles de Madame [P] [X] tendant à voir condamner la S.C.A CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE à lui payer, à titre de dommages

Il sera prononcé la nullité de vente et la restitution du véhicule à la société AUTO NET 13 et la restitution du prix de vente de 8.300 euros à Monsieur [T] Sur la demande de dommages et intérêts L’article

Enfin, elle soutient que le salarié ne rapporte la preuve d'aucun préjudice justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

, ils resteront tenus du remboursement/restitution du capital prêté et de les priver subsidiairement, de leur créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - de débouter

Il sollicite, outre restitution du prix de vente, des dommages et intérêts à hauteur de 830,47 € au titre du préjudice matériel, s’agissant des factures dont il s’est acquittées, outre 2.000 € au titre

résiliation ni caducité de cette obligation dont les effets demeurent jusqu'à son terme ; que la violation par le salarié d'une obligation de non-concurrence n'autorise pas l'employeur à réclamer restitution

et restitution du dépôt de garantie.

d'un trop perçu de loyers et en paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; que la bailleresse a appelé la société "Agence Gilles" en garantie, puis en appel, formé une demande de majoration

Ledit courrier indiquait en outre accompagner la restitution du matériel objet du contrat.

l'appel recevable et en statuant au fond, alors que le litige avait pour objet la restitution à la Caisse d'une somme de 1 784,01 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 1992, et

l'appel recevable et en statuant au fond, alors que le litige avait pour objet la restitution à la Caisse d'une somme de 3 229,35 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 1992, et

l'appel recevable et en statuant au fond, alors que le litige avait pour objet la restitution à la Caisse d'une somme de 6 376,76 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 1992, et

l'appel recevable et en statuant au fond, alors que le litige avait pour objet la restitution à la Caisse d'une somme de 3 575,54 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 1992, et

l'appel recevable et en statuant au fond, alors que le litige avait pour objet la restitution à la Caisse d'une somme de 2 654,38 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 1992, et

l'appel recevable et en statuant au fond, alors que le litige avait pour objet la restitution à la Caisse d'une somme de 8 179,95 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 1992, et