analysées, a souverainement déduit de ses constatations que le mur édifié par Mme Z... n'empiétait pas sur le fonds des époux Y... et que les ouvertures percées par ces derniers lors des travaux de surélévation

n° PC 075 105 18 V0015 M01, pour la modification de la volumétrie de la toiture du bâtiment construit en fond de cour, l’installation d'éléments techniques en toiture sur le bâtiment partiellement surélevé

; que l'aspect extérieur est celui de l'immeuble constituant la copropriété dans son intégralité, sans qu'on puisse distinguer entre les différents bâtiments qui la composent ; que pour considérer que

[F] une maison sise [Adresse 3] à [Localité 8], qui avait fait l’objet de travaux de surélévation commandés par les vendeurs et exécutés par la SARL HMC, assurée par la SMABTP, en 2010.

et de l'extension d'un immeuble destiné à constituer sa résidence principale au 74, boulevard Jean Jaurès à Houilles (Yvelines), sur la parcelle cadastrée section AM numéro 499, ensemble la décision par

. ****** FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 5 juillet 2014, Mme [I] [L], a pris à bail un appartement appartenant à Mme [U] [P], situé [Adresse 1] au 2ème étage d'un immeuble en copropriété

. ; QUE CELUI-CI A EFFECTUE D'IMPORTANTS TRAVAUX DANS SON IMMEUBLE, SURELEVANT LE REZ-DE-CHAUSSEE AINSI QUE LES DEUX ETAGES ET TRANSFORMANT EN LOGEMENT UNE ANCIENNE GRANGE ; QUE VEUVE A...

SE SONT ENGAGES A EXECUTER RESPECTIVEMENT LES LOTS DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE D'UN PROJET DE SURELEVATION DE L'ECOLE DE FILLES DU BOULEVARD GUTENBERG, A LIVRY-GARGAN ; QUE LA VILLE A PRIS POSSESSION

Lors de ces réunions, il a été indiqué aux époux [E] que le permis de construire serait refusé à défaut de surélévation du terrain de 1,20 m, celui se trouvant en zone inondable.

reconnue responsable des préjudices résultant des nuisances sonores occasionnées par le ralentisseur, elle ne saurait supporter le coût des opérations d'expertise relatives aux fissures affectant l'immeuble

représenté par la SCP SVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la SARL ME Promotion un permis de construire pour la surélévation

1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'article 2 de l'arrêté du maire de Lille en date du 13 janvier 1989 accordant à la société "Elan industries" le permis de construire un immeuble

X..., qui a acquis, le 30 mai 1978, de la société "Le Toit Français", la propriété d'un lot de 40 m2 situé dans un immeuble inclus dans le secteur sauvegardé de Bordeaux, demande que la quote-part mise

que la quote-part mise à sa charge du coût des travaux de rénovation effectués sur ledit immeuble par un mandataire de cette société soit admise en déduction des bases de l'impôt sur le revenu auquel

X..., qui a acquis, le 19 septembre 1978, de la société "Le Toit Français", la propriété d'un appartement situé dans un immeuble inclus dans le secteur sauvegardé de Bordeaux, demande que la quote-part

, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. " 3.

J G et de la copropriété de l'immeuble. Article 4 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

réhabilitation, dans la mesure où la construction existante est déjà implantée en limite de propriété en méconnaissance des prescriptions de cet article, et alors en outre que la hauteur totale de l'immeuble

que leur projet ne prévoit pas de réserver une superficie de 20% du terrain à des aménagements paysagers en pleine terre dans le cadre de l'extension de leur logement par création d'une pièce par surélévation

de la maison existante mais celle du permis de construire initial, lequel n'a pas été mis en œuvre ; - enfin, en refusant le permis de construire au motif que le projet faisait apparaître une surélévation