bouton « stop » sur l'engin du salarié, que le salarié a signalé cette panne le 24 juin 2011, qu'il ne critiquait pas utilement ces éléments, et qu'il existait une « proximité de temps et de lieu de survenance

bouton « stop » sur l'engin du salarié , que le salarié a signalé cette panne le 24 juin 2011, qu'il ne critiquait pas utilement ces éléments, et qu'il existait une « proximité de temps et de lieu de survenance

parties peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

compagnie La Suisse : Attendu que la compagnie La Suisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le risque catastrophe naturelle est réalisé par la survenance

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

des désordres n° 3 (deuxième cause) ; qu'en prétendant confirmer le jugement sur la responsabilité de la société Sopribat dans la survenance des désordres n° 3 (deuxième cause), sans caractériser l'existence

. ; "aux motifs que la réitération des appels téléphoniques passés par la prévenue est établie par la surveillance mise en place sur le poste des plaignants; que la malveillance résulte à l'évidence

X..., embauché, le 27 avril 1972, par la société Gama services, pour exercer l'emploi de surveillant sur les localités de Salbris ou de Romorantin, a été licencié, le 19 février 1997, pour avoir refusé

préalablement à la connaissance des salariés est illicite et doit être écartée des débats ; que constitue un dispositif de contrôle devant être porté à la connaissance préalable des salariés la surveillance

président ou certains de ses membres ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a méconnu l'article susvisé ; 3 / qu'en affirmant que la détérioration de locaux et de matériels faute de surveillance

parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et, d'autre part, dont l'état impose des contraintes permanentes de surveillance

d'une part, fait appel, à l'insu du personnel, à des techniques d'enregistrement d'images, de paroles et, d'autre part, implique une atteinte à la vie privée ; que tel n'est pas le cas de la surveillance

lenteurs injustifiées de la procédure et le préjudice qu'ils auraient subi ; que l'instruction a concerné 26 mis en examen et a nécessité des investigations complexes, et notamment de nombreuses surveillances

probabilité du dommage, quand il est constant que le chauffeur avait choisi pour stationner la remorque un lieu clos, régulièrement utilisé à cet effet par la société X..., objet en général d'une surveillance

ce stationnement, de nuit, sur un site isolé en pleine campagne, même régulièrement occupé par les véhicules d'une entreprise de transport, donnant directement sur la voie publique, sans aucune surveillance

constatée une atteinte au principe de la dignité, la chambre de l'instruction doit ordonner la mise en liberté de la personne, en l'astreignant, le cas échéant, à une assignation à résidence avec surveillance

Ils précisent que l'opération de surveillance mise en place le 12 octobre sur les indications de M.

seul l'accompagnement minimum assuré lors des accouchements à domicile était assuré, à l'exclusion de tout soin à caractère médical, que le médecin présent sur place avait uniquement un rôle de surveillance