X... a été omis du tableau de l'Ordre des avocats au barreau d'Annecy pour raison médicale ; que, poursuivi en raison de détournements de fonds déposés à son compte CARPA, il a bénéficié d'un non-lieu

près le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'Ordre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 28 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur son appel, a infligé à M.

A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 1er décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Gard de la réinscrire au tableau de cet ordre et d'y inscrire provisoirement la nouvelle répartition de son capital social

des vétérinaires lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 20 et 21 septembre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau

des vétérinaires lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre

l'article R. 4112-2 n'a pas, pour l'inscription sur la liste spéciale, rendu applicables aux médecins résidant à l'étranger, les formalités procédurales prévues à l'article R. 4112-2 pour l'inscription au tableau

JEAN TENDANT A L'ANNULATION SANS RENVOI DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1972 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS A PRONONCE CONTRE LUI LA PEINE DE RADIATION A COMPTER DU

chirurgiens-dentistes, statuant en formation restreinte, a retiré sa décision implicite née du silence gardé sur son recours pendant deux mois à compter du 21 juillet 2021, et a refusé de l'inscrire au tableau

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 approuvant le procès-verbal de la session du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a approuvé la décision des 21 et

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a approuvé la décision des 21 et

       Le 28 avril 1988, le conseil provincial, statuant par défaut, prononça la radiation du tableau de l'Ordre des médecins.

de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

qu'il ne remplissait pas les conditions d'honneur et de probité exigées d'un candidat à la profession d'avocat ; Attendu que, pour réformer cette décision et ordonner l'inscription de l'intéressé au tableau

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambres civiles réunies), au profit de l'Ordre des avocats de Strasbourg, domicilié ..., défendeur

de ses délibérations du 10 juin 2024 en ce qu'elle lui a refusé sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, de débouter l'ordre des avocats de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions