-1. 2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé, de patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet

stipulation en ce sens dans son contrat de travail, ne constituait pas une faute grave ou, à tout le moins, une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

[J] en lien avec son accident du trajet du 23 octobre 2017 à la date du 15 juillet 2020, - débouté M.

à leur convenance se rendre directement sur les chantiers par leurs propres moyens ou avec les moyens de transport mis à leur disposition à partir du dépôt et que, dans ces conditions, le temps de trajet

[N] une indemnité forfaitaire pour temps de trajet anormal, sans prendre en compte le temps réellement passé en trajets, la cour d'appel a méconnu son obligation d'interprétation conforme du droit national

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : le trajet domicile collège du jeune C est évalué à moins de 10 minutes par trajet en voiture ; la circonstance que Mme D soit contrainte

a été reconnue ; il y a lieu d'enjoindre à la commune de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à plein traitement à compter du 11 juin 2019 jusqu'à la consolidation de son

X... et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction d'Angoulême et/ ou de La Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client

X... et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction D'Angoulême et/ ou de la Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client

Aux Chênes de 27,7 km, représentant un trajet de 35 minutes.

En l'espèce, l'accident dont a été victime la salariée le 3 janvier 2013 est un accident de trajet.

pour dire que le transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet

En outre, il en ressort également que le traitement par cortisone, visco-supplémentation, mésothérapie et kinésithérapie effectué après le 29 juillet 2020 a été prescrit pour le traitement de la gonarthrose

étant précisé que vous deviez reprendre le 9 mai mais que vous n'avez repris que le 19 mai ; - du 16 juin au 6 juillet 2008 pour maladie ; - du 21 août au 9 septembre 2008 suite à un accident de trajet

[W] [D] dans son attestation : 16,4 kms x 2 x 9 trajets x 0,575 euros = 169,74 euros, - 17 visites au CHU de [Localité 16] du 14 avril au 11 mai 2016 fixées sur la base de 4 trajets aller-retour par

Construction, ainsi que de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour

en application de la règle conventionnelle susvisée, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

nécessaire pour se rendre aux écoles Jules Nadi et La Pierrote ne lui permettra pas d'être à l'heure, le traitement en la forme de son dossier n'a pas été respecté et du caractère légal de sa demande

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation et de défaut de base légale

’annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a classé sans suite sa demande de reconnaissance d’une rechute d’accident de trajet