Vidal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 35 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la carence fautive des services vétérinaires

Il n'y a pas davantage eu d'examen vétérinaire au départ du cheval.

d'Eure-et-Loir en date du 19 février 1987 prononçant, en application de l'article L. 617-26 du code de la santé publique, la fermeture pour six mois de l'établissement de fabrication de produits vétérinaires

., reçu le 28 mars 2011 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites en demande et en défense ; Sur la recevabilité des observations présentées pour le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

la constance et la régularité de ces opérations ; que ces attestations et certificats ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations des gendarmes ni l'opinion motivée des services vétérinaires

Z..., docteurs vétérinaires, ont cédé à M.

sans ordonnance afin de répondre à la demande de ses clients confrontés à des pratiques irrégulières et anti-concurrentielles de certains vétérinaires visant à entraver la délivrance par les pharmaciens

21 avril 1997, ainsi que l’ensemble des obligations afférentes à ses besoins, y compris la mise en œuvre d’un règlement sanitaire, comprenant notamment la tenue d’un registre sanitaire et le suivi vétérinaire

X... s'engageait à se fournir exclusivement auprès de la SICA en aliments, veaux nourrissons et produits vétérinaires, à livrer exclusivement à celle-ci sa production de veaux gras et à lui permettre de

école vétérinaire et non professionnelles de la vente de chevaux.

refusé en hurlant et en faisant montre de violence verbale l'intervention de la vétérinaire et du maréchal ferrant venus pour effectuer le parage de foals au motif que la vétérinaire n'avait pas à donner

Ils demandent une diminution du prix à 800 euros et l'indemnisation de leur préjudice moral outre le remboursement des frais vétérinaires de 697,01 euros.

Malgré cet avis vétérinaire, Kanis de Bance a été attribué à des stagiaires pendant les stages du mois de juillet 2005.

La part la plus importante de mon travail consistait à gérer la facturation des actes vétérinaires et chirurgicaux de 4 personnes : – 3 associés, dont les docteurs Y..., A... et Z..., – 1 assistant vétérinaire

. - titulaire du certificat de fin de scolarité de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'ALFORT, salariée en qualité d'assistante du Docteur Vétérinaire X... époux de Madame X...- lui a prodigué des soins le

: « le docteur [R] m'a indiqué lors du premier semestre 2013 que la clinique vétérinaire serait fermée 2 semaines au mois d'août 2013 pour les congés annuels, par conséquent tout le personnel

en exercice libéral un agrément lui permettant de délivrer aux vétérinaires et autres personnes habilitées, d'une part, les matériels permettant le marquage des animaux par radiofréquence, et d'autre

C ayant été admis et s'étant inscrit en première année d'études vétérinaires à faculté de médecine vétérinaire de l'université de Cluj-Napoca (Roumanie) en spécialité " médecine vétérinaire en ligne française

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour détention et délivrance illégales de médicaments vétérinaires, l'a condamné à 20 000 francs

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Dijon, - Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires