-Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 633-15, les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes : 4° Activité syndicale prévue aux articles R.

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

Code de la santé publique

Le stage d'adaptation ne peut toutefois être validé que si les fonctions sont exercées à raison d'au moins cinq demi-journées par semaine. Ces fonctions sont prises en compte à raison de la fraction de temps plein accompli.

Article D2213-1-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 64

Code général des collectivités territoriales

Dans ces cas, l'infirmier contacte un médecin ou les services d'aide médicale urgente pour établir le certificat de décès.

Article 41-10

—

formations collégiales des tribunaux judiciaires pour le traitement du contentieux civil, d'assesseur dans les formations collégiales des tribunaux judiciaires pour le traitement du contentieux pénal, de juge du tribunal de police, de juge chargé de valider

Article R*236-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 78

Code des communes

de leur dette, ainsi que, le cas échéant, toute somme destinée au remboursement anticipé, partiel ou total de l'emprunt ; 9° D'assurer le service financier des titres ; paiement des coupons, remboursement des titres amortis, règlement des commissions

Article D351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Code de l'énergie

Les révisions sont transmises pour validation à l'autorité qui a validé le plan initial. L'objectif de performance énergétique ne peut être révisé que pour un motif réel et sérieux.

Article 1

—

l'action sociale et des familles : La partie de l'allocation mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles et de la prestation mentionnée à l'article L. 245-6 du même code affectées à la rémunération d'un service

Article 4

—

Cette indemnisation est soumise à la validation du directeur départemental chargé de la protection des populations du département du domicile professionnel administratif du vétérinaire sanitaire.

Article 8

—

documents suivants : 8° Outre les documents énumérés aux 1° à 7° du présent article, les aides-soignants déposent auprès de l'établissement une demande écrite pour bénéficier du dispositif relevant de l'article 7 bis ainsi que l'attestation de validation

Article 4 bis

—

publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide

Article 1

—

d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées au II et pour l'application des dispositions du II de l'article 4 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé, la participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de validation

Article 13

—

Les personnes susmentionnées bénéficient des mesures d'équivalences ou d'allégement de suivi ou de validation de certains blocs de compétences selon les modalités fixées aux annexes XI et XI bis du présent arrêté.

Article 10

—

Le conseil d'apprentissage suit la progression des élèves dans leur acquisition de compétences et valide leur niveau de maîtrise.

Article 7

—

privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis habilité, le jury attribue les notes correspondant aux trois épreuves validées

Article 22

—

. - La délibération de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie n° 374 du 11 janvier 1982 est validée à l'exclusion des dispositions du 4 de l'article 78.

Article 190

—

-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les congés fondés sur la décision de vendre le logement en tant qu'ils n'ont pas satisfait aux dispositions de l'article 46 mentionné au I ci-dessus.

Article 9

—

423-3 du code général de la fonction publique, le volume des crédits qu'ils souhaitent consacrer aux actions engagées par leurs personnels dans le cadre de congés de formation professionnelle, de congés pour bilan de compétence ou de congés pour validation

Article L516-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

Code des assurances

entreprises d'assurance, ainsi que les intermédiaires lorsqu'ils conçoivent des produits d'assurance, élaborent, appliquent et mettent à jour conformément au règlement délégué (UE) 2017/2358 de la Commission du 21 septembre 2017, un processus de validation

Article R133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 07

Code de l'urbanisme

La numérisation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique prévue à l'article L. 133-4 s'effectue conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe

Article R6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 88

Code de la santé publique

A compter de l'ouverture effective du laboratoire, l'attestation provisoire est valide jusqu'à la décision d'accréditation et au plus vingt semaines.

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