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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6809c7565f55848ebdc1a08d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La pièce 51 produite par la salariée est un extrait de compte sans indication de contenu, sans titre qui s'avère non probant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La société Masca soutient qu'en raison de la distribution gratuite, par la communauté d'agglomération, de masques auxquels elle avait prêté des qualités de filtration qu'ils n'avaient pas, ses ventes de

Source officielle
TJ

JCP

670423048d5cd4a8759080b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02460_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait référence au procès-verbal de manquement du 29 avril 2021, dont la société requérante ne conteste pas avoir eu notification, lequel comporte un tableau d'un échantillon des factures examinées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201897

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

directes acquittée de 1998 à 2001 par la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, agissant tant en son nom propre qu'au nom des sociétés LABORATOIRE Glaxo Wellcome et Smithkline Beecham Laboratoires Pharmaceutiques

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e83c25a97f0381f5771

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Ces documents sont les suivants : * une liste dressée informatiquement sur laquelle figure le numéro de facture, la date, la quantité, le prix de vente unitaire, le montant, le prix de cession interne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200075

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° V 14-29.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407643

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3129

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [T] [F] en son nom propre et non sous le nom de la SAS TORO TRANSFERT, de sorte que la liquidation judiciaire de la société ne peut leur être valablement opposée ; que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03090_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte des termes de l’acte de vente du 10 avril 2014 que le « local à usage d’école (…) cédé à l’association ALDEC pourra également être affecté à un usage professionnel ou commercial ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car les huiles ayant une teneur en CBD de 30 % et 40 % représentent à elles-seules près d'un quart de ses ventes d'huiles et constituent une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° W 15-17.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100720

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Z...est valable et doit produire tous ses effets, et de l'avoir déboutée de ses demandes relatives au recel successoral ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1317,

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b703ea43407b9fbb49d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NORD [Localité 6] AUTOMOBILES (RCS [Localité 7] 879 610 681), dont le siège social est sis [Adresse 8] NON comparante, NON représentée DEFENDERESSE.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58506

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lessives Saint-Marc (société Saint-Marc), suivant une lettre-contrat du 22 avril 1968, stipulant pour l'essentiel, sans limitation de durée, une exclusivité d'approvisionnement et de fourniture et une non-concurrence

Source officielle
CA

2ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1e5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [B] et Mme [W] [O] au remboursement du prix de vente, soit la somme de 3 800 euros, sauf à limiter le prix de vente à la somme de 2 800 euros compte tenu de la commission de 1 000 euros perçue par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200790

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UP du fait du lot contaminé livré par l'assuré est caractérisé par la destruction de l'ensemble du lait en poudre commercialisé en ce compris non contaminé dont la consommation et la vente ont dû être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200344

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

de la pollution dans l'avenir et la répercussion de celle-ci sur la protection du fourrage à venir, le complément d'expertise évoqué à la fin de ses conclusions par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c706370d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 141/2025, 9 pages)

Source officielle

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