L'autorité administrative peut déléguer à des organismes à vocation sanitaire, à des organismes vétérinaires à vocation technique ou à des organismes ou catégories d'organismes présentant des garanties de compétence, d'indépendance et d'impartialité dont

Article R5141-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

Code de la santé publique

. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés

Article L5121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

Article Annexe IV

—

. - Lot d'animaux provenant d'une bande de porcs au sein de laquelle une salmonellose clinique, tous sérovars confondus, a été diagnostiquée par le vétérinaire traitant et confirmée par le laboratoire.

Article 5

—

I. ― Sont régis par les articles D. 631-1 à D. 631-16 du code de l'éducation et regardés comme des internes les titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'études spécialisées

Article 1

—

préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 932,40 77,70 2,59 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 432,40 452,70 15,09 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire

Article 38

—

ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires

Article Annexe I

—

aspersion de toutes les surfaces. e) Les salles étanches doivent être désinfectées par fumigation. f) Les réparations du sol, des murs et autres parties endommagées doivent faire l'objet d'un accord à la suite d'une inspection du directeur des services vétérinaires

Article 4

—

Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 7° Livraison de repas à domicile ; 8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé ; 9° Livraison de courses à domicile ; 10° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Code des juridictions financières

ministre chargé de l'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 741-1 du code de l'éducation ; 3° Les écoles d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 du code de l'éducation ; 4° Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Article L6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

soit d'un diplôme ou d'un concours, soit d'une autorisation ou d'un agrément délivré par l'autorité compétente, la validation en est réalisée par le ministre chargé de la santé après avis de la commission mentionnée à l'article L. 6213-12 ; 2° Un vétérinaire

Article R184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

secteur des équidés, désigné par les co-présidents de la commission territoriale ; 6° Lorsqu'elle exerce les compétences du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 : a) Un docteur vétérinaire

Article L5141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code de la santé publique

Il est perçu par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans la limite d'un plafond annuel, une taxe relative aux médicaments vétérinaires mentionnés au présent titre à chaque : 2.

Article 42

—

Les sous-produits issus d'animaux dont les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine sont transformés sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires dans une usine de transformation agréée en vue de leur traitement conformément

Article R242-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

Code rural (nouveau)

La décision est également notifiée, selon les mêmes modalités, au préfet du département du domicile professionnel administratif du vétérinaire, au président du conseil national de l'ordre, ainsi qu'au directeur général de l'Agence nationale de sécurité

LEGIARTI000047569973

—

Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 159 € 106 € Usagers préparant un diplôme d'architecture Taux Taux réduit Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom

Article Annexe A

—

Les exploitants enregistrent les contrôles et informent les services vétérinaires des non-conformités constatées et des mesures correctives mises en place, à une fréquence déterminée en fonction de l'étage de production et de l'analyse de risque conduite

Article 5-5

—

Peuvent être sollicitées, dans les mêmes conditions, l'intervention d'un membre du corps des vétérinaires inspecteurs ou du corps des médecins inspecteurs de la santé dans leurs domaines d'attribution respectifs ainsi que l'intervention du service de

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