Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Ville de Paris, - la société Modal architecture, - la société CMEBTP, - la société Coretude, - la société I+A laboratoire des structures

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

l'article 6 du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et les étalages, alors que la décision en litige ne fait renvoi a aucune infraction audit règlement, ni aux articles qu'il vise

Il soutient qu'il doit être reconnu prioritaire dès lors qu'il est hébergé dans une structure d'hébergement de façon continue depuis plus de six mois.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

- Interdire à la société E-SY COM d’utiliser les termes « Ma Ville Mon Shopping » dans tous les actes de sa vie professionnelle en ce compris les actes de publicité, de promotion ou de présentation de

sa demande en paiement de la somme de 1 201 500 francs, à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur professionnel est présumé de façon irréfragable connaître les vices

initiale de la structure porteuse, cette situation ne pouvant que menacer de rompre à terme l'équilibre précaire entre la nature des sols existants et l'état proprement dit de cette structure inexistante

initiale de la structure porteuse, cette situation ne pouvant que menacer de rompre à terme l'équilibre précaire entre la nature des sols existants et l'état proprement dit de cette structure inexistante

composition de la commission de médiation lors de la séance du 10 mars 2026 étant irrégulière ; - elle est entachée d’un défaut de motivation, la commission ayant omis de préciser ses conditions de vie

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2101413 du 20 avril 2023, le tribunal a reconnu un vice de procédure en l'absence de consultation régulière du comité technique d'établissement du centre hospitalier de Bigorre et a

, comme l'a fait Mme T..., je n'avais pas pu aller plus loin ; les travaux de reprise de la structure proposés par M.

L'obligation de résultat de la société Sud Montage 82 était de mettre en place une structure métallique conforme aux instructions de la société Lacoste.

La présidente du tribunal a désigné Mme Héry, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[E] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

[N] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.