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13 218 résultats pour « voie extraordinaire de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723bbcd5801467740d756

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

; qu'en décidant ainsi, le conseil de prud'hommes a privé de motif le jugement en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3f96

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fc

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fd

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49d8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49ec

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137218ccd580146773f4adb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cb1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4db0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4dba

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef8b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

le délai de quatre mois prévu par l'article 148-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qui s'applique à une personne qui a comparu successivement devant deux juridictions du fond et qui exerce la voie

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb655

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e9f

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea0

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f52

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b1d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b21

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb5

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e1f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle

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