incertaine comprise entre 1898 et 1919, les actes d'une possession utile, ayant perduré jusqu'en 1986, de la cave située sous l'immeuble de Mme Fiacre par les propriétaires successifs de l'immeuble voisin

du bail, est déterminé par les articles 17 c et 19 de la loi du 6 juillet 1989, applicable en la cause; que ce nouveau loyer doit être fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage

X... d'un fonds concurrent et le choix d'une enseigne très voisine de celle exploitée par l'employeur aussitôt suivie de son nom, cependant que seul salarié de celui-ci, il était directement et exclusivement

Y... et que le lendemain, leur fille Amytis, âgée de 7 ans, s'est noyée dans la piscine de la maison voisine appartenant également à M. Y... ; que les époux X... ont assigné M.

dans l'unité économique et sociale qu'il reconnaissait pour les trois autres sociétés après avoir relevé qu'elles avaient toutes quatre le même dirigeant, des sièges sociaux à la même adresse ou très voisins

dépend sa compétence ; qu'aux termes de son assignation, la société Zimmer [Localité 3] invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin

pour rejeter la demande de démolition des regards eaux usées et eaux pluviales qu'ils avaient formée, a retenu que rien ne permettait d'établir que ces regards ont été construits sur les parcelles voisines

K... impropre à sa destination ; que l'anormalité du trouble de voisinage subi par les consorts V...

représentant légale de R..., ont obtenu en référé l'organisation d'expertises médicales afin d'évaluer leurs préjudices résultant selon eux des nombreuses agressions sonores commises par leur ancienne voisine

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), que, faisant état de troubles anormaux du voisinage

[H] lequel constituait un trouble anormal du voisinage ; En conséquence : - condamné M. [H] à verser la somme de 2.520 euros ttc à Mme [O], M. [G] [B], M.

Y..., propriétaire voisin, soutenant que la construction édifiée dissimulait en réalité une résidence secondaire, en infraction aux règles d'urbanisme interdisant dans cette zone toute construction de

gros-oeuvre ; que les travaux de reprise en sous-oeuvre ont été sous-traités à la société Richert, assurée par la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans ; que Mme X..., propriétaire de l'immeuble voisin

[I] est propriétaire, en indivision avec son épouse, d'une parcelle séparée de la parcelle voisine par le mur d'un bâtiment. 2. Se prévalant de son droit d'acquérir la mitoyenneté de ce mur, M.

[F] et [L], par acte du 7 mars 2013, les parcelles voisines cadastrées section B n° [Cadastre 6] et [Cadastre 4] leur appartenant et qui permettaient à l'ensemble de leurs parcelles d'accéder à la voie

[H] [U], causant des dégâts audit voilier ainsi qu'à deux autres embarcations voisines. Le 21 décembre 2019, M. [H] [U] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la Macif.

J... et Mme O..., propriétaires voisins, en désenclavement. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2018), que M. et Mme Y..., propriétaires de parcelles comprenant une cour cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme D..., propriétaires d'un fonds voisin

Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 août 2013), que M. et Mme [B] ont assigné leurs voisins

X..., s'estimant victime de nuisances provenant d'une porcherie voisine exploitée par M.