[G], [S], [A], [F] et les sociétés Acryutz, GBI conseil, [Y] et [M] et [V]. 2.

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré non-admis les premiers et quatrième moyens, irrecevables les deuxièmes moyens, et a sursis à statuer sur les troisièmes moyens jusqu'au prononcé

[U] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M.

[H], en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Isi protection privée, et [D] [S], en qualité de liquidateur de la société Isi protection privée. 2.

[B] et [D], la société Allianz IARD et la société BTSG² Paca, ès qualités. 2.

, défenderesses à la cassation.

[P] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ar.Val, et à la société Amandine Riquelme, en qualité de mandataire judiciaire de la société Ar.Val, de leur reprise d'instance. 2.

IARD, MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux prises en leur qualité d'assureur de la société Cabinet David, Groupama méditerranée, Oboussier TP, Axa France IARD et Bureau Veritas construction. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° N 24-12.619, P 24-12.620, Q 24-12.621, R 24-12.622, S 24-12.623, T 24-12.624, U 24-12.625, V 24-12.626, W 24-12.627 et X 24-12.628 sont joints. 2.

[G] [R] ès qualités de liquidateur à la faillite de la société Scheuten Solar Holding BV et ses filiales. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° T 22-24.300 à J 22-24.315 sont joints. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

2) Dans le cas où la réponse de la Cour de justice serait telle qu'elle conduirait la Cour de cassation à considérer que la législation française sur la conservation des données de connexion n'est pas

[C] [I] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

N° S 23-84.448 F-B N° 01178 SL2 2 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. [B]. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Centre hospitalier spécialisé de [Localité 4], qui n'était pas partie à l'instance, est irrecevable. 2.

[T] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ au groupement Métropole Aix-Marseille Provence, territoire 3, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.