Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Francis X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'assemblée générale extraordinaire d'une société a une compétence exclusive en matière de modification des

établi par les deux spécialistes en explosifs, les photographies prises durant l’examen du corps et celles prises lors de l’examen des lieux de l’explosion.

Y... a été condamné à lui payer, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant exclusivement sur la comptabilité établie par M.

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1

Faits et procédure 1.

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

civils et de famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1

les mêmes produits des classes 24 et 25, alors, selon le moyen : 1 / que l"exploitation d'une marque enregistrée, analogue à une autre marque enregistrée, ne vaut pas exploitation de cette dernière

Faits et procédure 1.

[Y], la somme de 1 994 523,21 euros ainsi qu'une rente annuelle viagère de 258 180,13 euros. 6. La société [1], la société [2], M.

8224-3, 8224-4, L. 8231-1, L. 8234-1, L. 8241-1, et L. 8243-1 du code du travail, 388, 512, 516, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

août 1976, et le préfet de l'Hérault, par arrêté du 2 janvier 1981, ont délivré des permis de construire à la société anonyme du Camping de la Yole sur des terrains appartenant à la société civile d'exploitation

droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs par lesquels l'artiste a consenti l'exclusivité de ses enregistrements au producteur et lui a cédé ses droits d'exploitation