Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

A..., représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 2406233 du 18 avril 2025 et que la préfète de l'Isère se voit enjoindre d’exécuter le jugement

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 27 septembre 2023, à compter

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 1.

La Poste à libérer les locaux qu'elle occupait en vertu d'un bail non renouvelé ; qu'un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte qui avait été ordonnée pour une durée de 6 mois et fixé une nouvelle astreinte

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte à la somme de 3 900 euros correspondant à 5 jours de retard concernant la délivrance du titre de séjour provisoire

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte à la somme de 3 900 euros correspondant à 5 jours de retard concernant la délivrance du titre de séjour provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme N'Gamet B, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'assortir d'une astreinte de 1 000 euros par jour

1977 ; que, le 25 février 2003, l'employeur l'a informé de sa mise à la retraite à compter du 1er juin 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de différentes astreintes

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de liquidation d'astreinte 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte de 100 € par jour de

: Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Clauzon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'OFII compte

B A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte fixée dans l'ordonnance n°2505181 du 17 juin 2025 à la somme de 2 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat