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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
(RDC), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exerçant la profession de Directeur de Banque représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import Export (Commisimpex) [Adresse 2] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221
21 décembre 2022
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464367.20221109
9 novembre 2022
Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:451308.20230127
27 janvier 2023
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me C...Bertrand
12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Bertrand
13e chambre
5fde0e628ab3a2ad6181ef75
5 juillet 2018
Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
5fde285fb804ec05d6c880b8
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
5fde2a3fa229e1072dea8411
Me Christophe X..., Me Bertrand Y... Me Martine Z...
5fde2a63a229e1072dea8423
Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique I..., Me Christophe X..., Me Bertrand
5fde2a66a229e1072dea8424
Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...
5fde2a68a229e1072dea8425
60368526d641e62874312e60
13 octobre 2015
NANTERRE B 487 515 017 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140377 Représentant : Me Catherine BERLANDE
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
Société LIBERVAL INVEST SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP B ANQUE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
LUZERN SUISSE Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 20140662 Représentant : Me André BERTRAND
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.
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