AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(RDC), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exerçant la profession de Directeur de Banque représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import Export (Commisimpex) [Adresse 2] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464367.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451308.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me C...Bertrand
Source officielle12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
6 mars 2018
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Bertrand
Source officielle13e chambre
5fde0e628ab3a2ad6181ef75
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielle13e chambre
5fde285fb804ec05d6c880b8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
Source officielle13e chambre
5fde2a3fa229e1072dea8411
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y... Me Martine Z...
Source officielle13e chambre
5fde2a63a229e1072dea8423
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique I..., Me Christophe X..., Me Bertrand
Source officielle13e chambre
5fde2a66a229e1072dea8424
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...
Source officielle13e chambre
5fde2a68a229e1072dea8425
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...
Source officielle12e chambre
60368526d641e62874312e60
13 octobre 2015
13 octobre 2015
NANTERRE B 487 515 017 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140377 Représentant : Me Catherine BERLANDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielle15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Société LIBERVAL INVEST SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP B ANQUE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
LUZERN SUISSE Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 20140662 Représentant : Me André BERTRAND
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.
Source officiellePage 56 sur 61