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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(RDC), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exerçant la profession de Directeur de Banque représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd851673f1173020e36e94

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import Export (Commisimpex) [Adresse 2] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464367.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451308.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b878

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me C...Bertrand

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc780

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e628ab3a2ad6181ef75

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fde285fb804ec05d6c880b8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Christophe X..., Me Bertrand Y...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3fa229e1072dea8411

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Christophe X..., Me Bertrand Y... Me Martine Z...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a63a229e1072dea8423

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique I..., Me Christophe X..., Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a66a229e1072dea8424

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a68a229e1072dea8425

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X... Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CA

12e chambre

60368526d641e62874312e60

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

NANTERRE B 487 515 017 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140377 Représentant : Me Catherine BERLANDE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d88b385d3778a55d364

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Société LIBERVAL INVEST SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP B ANQUE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

LUZERN SUISSE Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 20140662 Représentant : Me André BERTRAND

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Source officielle

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