Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
S'agissant du classement en secteur paysager et/ou arboré à préserver " simple " : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et des arbustes, et que la réalisation du projet impliquera d'abattre un de ces arbres et d'en planter deux nouveaux, de telle sorte qu'il comptera 4 arbres, des arbustes, et la haie existante qui est
Source officielle2ème chambre
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette propriété, qui doit être prise dans son ensemble en l'absence de séparation physique établie, est ainsi constituée d'un parc arboré attenant à une propriété bâtie d'apparence bourgeoise, et, insérée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02636_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à treize arbres.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 3 février 2021, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé ce permis de construire assorti de prescriptions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en pleine terre (hors arbre à port fastigié) : 10 m² par arbre ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un arrêté du 14 octobre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société du Parc éolien Côtes Armor 1 à exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488163.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
E et autres ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé
Source officiellecr
61372627cd58014677423587
12 mars 2002
12 mars 2002
était reparti vers sa voiture, s'était assis à la place du conducteur et s'était essuyé les mains sur le coussin, ce qui était confirmé par le témoin B... et qu'en tout état de cause, lors du choc avec l'arbre
Source officiellecr
6137264ccd58014677424764
22 octobre 2003
22 octobre 2003
déposées en compte courant d'associés ont été utilisées pour libérer le capital qui leur restait à verser à la SA MDB - ce qui n'est pas contesté - et d'affecter le surplus au crédit du compte courant d'Armor
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pages qui suivent ne manquent pas d'éclairer les situations actuelles » » ; qu'il « n'est produit aucune pièce permettant d'établir que Mme [H] aurait contesté la réalité des traites intra-africaines et arabo-musulmanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
induite par le projet n'est pas " très ponctuelle " et que le projet ne respecte pas la nécessité de préserver le caractère très arboré du site.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201523_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ils seront remplacés par la plantation équivalente d’arbres de haut jet à raison de 1 arbre planté pour 1 abattu.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces annonces sont publiées dans l'hebdomadaire 'l'Echo de l'Armor et de l'Argoat' mais aussi 'le Trégor'. (...)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sur le site, ceux-ci ne proviennent pas du chantier puisque l’état initial ne fait état d’aucun arbre sur les parcelles concernées par les travaux ; ces troncs et souches proviennent de l’abattage d’arbres
Source officielle2ème chambre
DTA_2100610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
six de même essence, les arbres supprimés et créés étant précisément localisés sur les plans de masse.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308910_20250826
26 août 2025
26 août 2025
conservés ainsi qu'un plan de masse des arbres existant et un schéma des arbres blessés, morts ou sénescents.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] doivent être totalement exonérés de leur responsabilité en leur qualité de gardien de l’arbre.
Source officiellePage 56 sur 1216