Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :

Article A142-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 77

Code du sport

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission.

Article 27

—

- Loi n°2007-148 du 2 février 2007 Art. 20 - Code de la défense. Art.

Article L4444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 16

Code de la santé publique

Les dispositions des articles L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4241-10, L. 4311-12-1 et L. 4321-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018

Article L146-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 85

Code de l'action sociale et des familles

La cotisation due par chaque maison départementale des personnes handicapées au Centre national de la fonction publique territoriale est déterminée selon les conditions prévues aux articles L. 451-17 à L. 451-20 du code général de la fonction publique

Article 485-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de procédure pénale

condamnation, sans préjudice des dispositions prévoyant la motivation spéciale de certaines peines, notamment des peines non aménagées d'emprisonnement ferme, la motivation doit également porter sur le choix de la peine au regard des dispositions des articles

Article Annexe

—

Agrément des organismes et des établissements de sélection Article R. 653-3 du code rural et de la pêche maritime Agrément des organismes tiers en charge des activités de contrôle des performances des équidés Article R. 653-18 du code rural et de la

Article 2

—

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions

Article 2

—

Pour la mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er, sont conservées les données suivantes : - Concernant les personnes soumises aux dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9 et L

Article R3113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70

Code des transports

-1 à 225-4-7,227-22 à 227-27,227-28-3,314-1 à 314-4,314-7,321-6 à 321-12 et 521-1 du code pénal ; c) Infractions mentionnées aux articles L. 654-1 à L. 654-15 du code de commerce ; d) Infractions mentionnées aux articles L. 1155-2, L. 5224-1 à L. 5224

Article 98

—

L2222-20 - Code général des collectivités territoriales Art. L2243-1, Art. L2243-3, Art. L2243-4, Art. L6213-7, Art.

Article 1

—

Il est créé un certificat complémentaire "encadrer les arts martiaux mixtes" associé : - aux mentions "activités de la savate ", "boxe ", "judo-jujitsu", "karaté, wushu et disciplines associés", "lutte et disciplines associées" et "sports de contact et

Article L422-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 49

Code des impositions sur les biens et services

et 85 % du tarif de sûreté et de sécurité prévu au 3° du même article L. 422-20.

Article R544-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

Code de l'action sociale et des familles

-L'article R. 471-5 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les références : " mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code " sont remplacées par les références : " mentionnées à l'article 199 septies du code général des impôts " ;

Article R625-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

d'armes mentionnées aux II et III de l'article R. 613-3 du présent code ou, le cas échéant, à l'article R. 5442-1 du code des transports, ainsi que les munitions correspondantes, en violation de l'article R. 625-32 ; 2° De ne pas mettre en œuvre les

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2.

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Code de justice administrative

prudentiel et de résolution ; 2° Des articles L. 342-14 et L. 342-15 du code de la construction et de l'habitation contre les décisions de sanction prises par le ministre chargé du logement ou conjointement par les ministres chargés du logement et des

Article 14-4

—

-Peuvent être promus au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les professeurs de sport hors classe qui, à la

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

152-7 à L. 152-13 du code rural et de la pêche maritime ; Servitudes d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage instituées en application des articles L. 152-20 à L. 152-23 du code rural et de la

Article 61

—

41-4 et le 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; 9° A l'article 14, les mots : " en application des articles R. 5113-5 à R. 5113-43 du code des transports " sont supprimés ; 10° Pour l'application des articles 20 et 21, les mots :

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