justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur la nature ainsi que sur l'ampleur des dommages occasionnés suite à l'effondrement d'un mur appartenant à la commune de Bagnols-sur-Cèze

responsabilités, en reconnaissant ne pas avoir enfermé les chevaux dans leurs boxes et les avoir laissés dans le champ ; qu'il est certain que plusieurs heures après l'accident, des témoins ont constaté qu'une barrière

Y... et Barrière, architectes, et le contrôle des travaux de la société Médoc études, a chargé du gros-oeuvre l'entreprise Daudigeos ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a

V... a été interpellée, alors que, le 7 octobre 2016, en matinée, au volant de son véhicule, elle avait forcé l'un des passages sécurisés d'un établissement scolaire au Puy-en-Velay, détruisant la barrière

se baissaient, une des barrières ayant heurté le toit du bus qui n'a pu se dégager que parce que les véhicules qui le précédaient ont avancé ; elle soutient que ces faits ont été confirmés par le disque

circonstance le temps requis par la notification à la personne retenue de ses droits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'interpellé le 18 octobre 2016 à la barrière

cette demande, l'arrêt retient que la convocation ne remplissait pas les conditions imposées par l'article 11 du décret du 17 mars 1967, qu'en effet s'agissant des travaux intitulés "installation de barrière

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Mons en Baroeul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation

Le 11 novembre 2018, Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], militantes du mouvement dit « Femen », ont été interpellées après avoir franchi la barrière de sécurité disposée sur l'[Adresse 1], à l'approche de

Mme B, assistante de service social au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Bagnols-sur-Cèze le 1er décembre 2020.

NE JUSTIFIE PAS QU'IL AIT ETE PARTIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE OU IL S'EST PRESENTE SEULEMENT COMME MANDATAIRE DES DAMES Y..., RECLAMANTES ; QUE DES LORS, IL N'EST PAS RECEVABLE

ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BAREILLES ; QUE LE DEMANDEUR NE JUSTIFIE PAS AVOIR DENONCE SON POURVOI PAR LETTRE RECOMMANDEE AUX 22 ELECTEURS CONTESTES ; QU'IL PRODUIT SEULEMENT DES ACTES AUX TERMES

Il affirme que la zone minée n’avait pas été entourée de fils barbelés et qu’elle servait de pâturage du village.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Dany BAREL Luis GAMEIRO

Vu la demande d'avis formulée le 17 mai 2004 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, reçue le 30 juin 2004, dans une instance opposant Mme Magali X... à la société civile professionnelle Barel-Pélissier

Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.

greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition du conseil du mis en examen pendant le délai légal ; vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 4 mai 2004 par Me Barret