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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la société anonyme (SA) Société d'ingénieurs conseils associés (SICA), représentée par Me Bergant, conclut , à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A B, représenté par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004426 du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Neuwiller-lès-Saverne
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
19 avril 2005
LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- Château d'EnsoulPs 32100 BERAUT Rep/assistant : Me Michel BLAISE (avocat au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91692
27 mai 2014
27 mai 2014
no 11/ 00716 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS DIAVERUM ANGERS 146 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS représentée par Maître MOUGNE, avocat substituant Maître Béatrice MOUNIER-BERTAIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cec
20 juillet 2022
20 juillet 2022
4 - CHAMBRE 2 RENDUE LE 13 AVRIL 2022, RG 21/8534 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [H] né le 06 Mai 1969 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BERNAUD
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1694 représenté par Maître Frédéric BERGANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6, 17 et 18 mars 2026, la société SNEF, représentée par Me Bergant, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff29b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substitué par Me Bérénice BERHAULT
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb65f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
assisté de Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, A 966 INTIMÉS Me [G] [B] ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL VIRAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick BERJAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162da79dda066944ee0e909
30 août 2012
30 août 2012
par Me FIGUER , avocat au barreau de THONON LES BAINS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163151ee03efc4516bd2e18
2 février 2012
2 février 2012
Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire deMonsieur [Z] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61632f5d14ec5f96a7da0a0c
26 mai 2011
26 mai 2011
assistée de Me Doiminique BRET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616355d6bf1fa7f870d2a007
9 juin 2011
9 juin 2011
épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
24 février 2011
] [Localité 9] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Marie-Aleth BERTAIL
Source officiellechambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
27 mai 2010
Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
à la Cour assistée de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION D LA COUR :LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
était29 Chemin de l'Eglise-38000 GRENOBLE 38100 GRENOBLE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
26 avril 2007
assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
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