Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503788_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503817_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Combes, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303724_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303815_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sogno, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003038_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003073_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406256_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Cans, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : Le 28 avril 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407017_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:119
3 mars 2011
3 mars 2011
#Begäran om förhandsavgörande - Socialpolitik - Direktiv 98/59/EG - Kollektiva uppsägningar - Anställningsavtalet upphör med omedelbar verkan till följd av ett rättsligt beslut om upplösning och likvidation
Source officiellePage 56 sur 209