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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10481
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BRA aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BRA et
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007833554
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Bron ; 2°) rejette la requête présentée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5feb9cdc6046d471d13f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003813 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : BRJ RENOV40 (SAS), [Adresse 1], [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101064
30 octobre 2008
30 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que la société BRH moto
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Bistrot du Broc ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SARL Le Bistrot du Broc déclare se désister de l'instance.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
M. et Mme B sont propriétaires occupants d'une maison située à Bron, 17 rue Emile Vial, implantée sur la parcelle n° B 1794.
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2501606_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les sociétés BROOKS RIVIERA dont le numéro SIREN est le 901325013 et la société BROOKS RIVIERA, dont le numéro SIREN est le 902215847, exercent une activité identique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310987_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310201_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A demande au tribunal de lui attribuer un emplacement sur le marché forain de " Bron mairie " et celui de " Bron Terraillons ", ses autorisations de vente sur ces marchés lui ayant été retirées par une
Source officielleContentieux TJ-10000
697b1902cdc6046d47138b7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[D] [O], a assigné la SAS LE BRAS FRERES devant le Tribunal judiciaire de VERDUN aux fins de voir: dire et juger la société LE BRAS FRERES entièrement responsable de dégradations survenues dans son immeuble
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41ad2
5 mai 1975
5 mai 1975
PAR ELLE ALLEGUEE, A ENTERINE LE RAPPORT DES EXPERTS ET A DECIDE QUE "LE BRAS EN LITIGE, DIT Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310343
23 septembre 2020
23 septembre 2020
V... de leurs demandes tendant à dire parfaite la vente du terrain [...] , commune de Bras-Panon, que la commune de Bras-Panon avait consentie à M. H...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212401
11 avril 2005
11 avril 2005
2003, présentée par Mme Josette X- ; Mme X- demande au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Bris
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle avance que dans le cas de l'espèce, l'utilisateur du simulateur de bras de fer qui pose son bras sur un coussin dédié à cet effet, applique à son mouvement une force dont il détermine l'intensité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004856899
5 mars 2002
5 mars 2002
, Brnĕnské cihelny, České dráhy, l’Université technique de Brno, Prototypa s.a., la Direction des routes et autoroutes, l’hôpital de la faculté de Brno, l’Université agricole de Brno et l’office de district
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
16 décembre 2004
. : 99/07802 Nature du recours : Appel APPELANTS : SOCIETE RENAULT BRONNER LA BOISSE 521 Route Nationale 01120 LA BOISSE MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée
Source officielleRéférés
69de2a77cdc6046d4731cbba
9 avril 2025
9 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 14 Février 2025, SRDS a assigné en référé BRB ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision la BRB à lui payer à titre principal la somme
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887401
14 avril 2008
14 avril 2008
Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018072684
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le Bras une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210385_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, l’association des œuvres de Pen Bron, devenue Helyans, se désiste de sa requête.
Source officiellePage 56 sur 1284