Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Jean X, demeurant ... ; M.

Monsieur X... réclame les sommes suivantes : -prime d'ancienneté : 20. 800,39 € -congés payés correspondants : 2. 080,03 € -rappel de salaires (mise à pied conservatoire) : 1. 146,77 € -congés payés

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

X... un avertissement le 8 novembre 2005 puis une mise à pied de un jour le 29 novembre 2005 (mise à pied appliquée le 7 décembre 2005). Ayant constaté à nouveau les absences non autorisées de M.

la AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SA LRMD venant aux droits de la Société GRAND BAZAR DE LYON [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., demeurant ... de Lans (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril

Aux termes, enfin, de l'article 4 du décret du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités

DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS

Henri et Jean-Louis B..., propriétaires de parcelles données à bail aux consorts X..., leur ont délivré congé pour reprise le 30 septembre 2012, au profit de Mme D..., épouse de M.

de congés payés y afférents.

payés, 57. 091 € au titre de la prime d'objectifs 2007, 5. 709 € au titre des congés payés y afférents, 1. 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France s'oppose aux délais sollicités aux motifs que : * la cotisation congés payés est destinée à financer les congés des salariés et selon l'article D. 3141-31 du

Vu les autres pièces du dossier.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Jeanne

APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..

Vu la requête présentée par le sieur Jean X..., colonel de l'armée de terre, demeurant ..., ladite requête enregistrée le 11 mars 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il

ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00020 ----------------------- Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y...