Représentants des parties   Gouvernement   :   Carl Henrik Ehrenkrona , agent ,   Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , conseillers ;   Requérants   :

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 juillet 1984, Housmi X..., agé de 8 ans, a été découvert le bras

Le 12 juin 2013 dans le cadre d'un travail de projection de l'enduit sur une façade, [L] [X] a reçu une projection sur son avant-bras droit lequel présentera des brûlures.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Motorop BRM Industries, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

jugement rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Louis, Serge X... ... 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Carli, demeurant Le Coussol, route d'Aureille, 13890 Mouries, 2 / de la société Le Parfumeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de

FRANCE " ET " LA RUCHE MUTUALISTE " DE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE LE 3 JUIN 1972 ET BASEE SUR LE FAIT QUE LES NOMS DE CARLIER ET DE SCHIETTECATE, CANDIDATS

5] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0347 DEMANDEUR C/ Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 26 avenue Carlier

SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

CARTIER et CARTIER INTERNATIONAL BV, que ces dernières ont déposé et sont titulaires de, respectivement, la marque MUST (enregistrée le 12 mai 1989), la marque CARTIER (enregistrée le 22 février 1988

Cartier international AG et la société Cartier de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner les sociétés Cartier International AG et société Cartier à payer in solidum la somme de 25 000 euros

VERSAILLES, vestiaire : 429 Représentant : Maître Sophie BILSKI de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : R 093 INTIMES ************** Société CARLIER

barreau de PARIS Société ZURICH INSURANCE prise en la personne de ses représentant légaux ayant son siège social 90 Fenchurch Street LONDON EC3M AJX (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brasserie

louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie-bar-vente