le contrat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1135 du Code civil ; alors que, en deuxième lieu, en énonçant que le défaut de protection n'est pas un vice caché

justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ; et alors qu'enfin, l'action en résolution pour non-conformité n'est pas soumise au bref délai de l'action en garantie des vices cachés

justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ; et alors qu'enfin, l'action en résolution pour non-conformité n'est pas soumise au bref délai de l'action en garantie des vices cachés

s'étant pliée au cours d'une opération de manutention, la société CNC a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie des vices cachés

a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que la défaillance du système de freinage retenue à titre principal par l'arrêt ("surtout") n'était susceptible que de constituer un vice caché

été vicié par le dol d'établir les manoeuvres dont elle a été victime, et, lorsque ces manoeuvres ont consisté en une réticence dolosive, d'établir le fait précis, connu de l'autre partie et à elle caché

s'expliquer sur cette différence de nature à démontrer que, comme le faisait valoir Mme X..., la somme de 150 000 francs ne correspondait pas aux droits d'auteur, mais provenait de l'activité libérale cachée

de connaître les vices de la chose fabriquée et livrée à son utilisateur sous sa garantie personnelle, et doit en réparer les conséquences; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le vice caché

bons d'intervention pouvait, le cas échéant, être recherchée ultérieurement ; qu'en retenant, pour juger que la société appelée devait être mise hors de cause, que l'employeur n'invoquait aucun vice caché

laisser au syndicat 30 % du montant des travaux ; qu'en condamnant la compagnie Cigna France à prendre en charge la totalité des désordres, au seul motif que ces désordres avaient pour cause un vice caché

texte, non plus, qu'au regard de l'article 1165 du même Code ; alors, d'autre part, que l'action en résolution pour défaut de conformité ne se confond pas avec l'action en résolution pour vices cachés

réception par le maître de l'ouvrage, sans réserve pour les désordres apparents, éteint la responsabilité contractuelle des constructeurs et exclut la garantie décennale qui ne s'applique qu'aux vices cachés

qu'après avoir constaté que l'une des causes de l'incendie était un court-circuit provoqué par la chute sur une batterie de ce répartiteur de charges, la cour d'appel a retenu l'existence d'un vice caché

l'échange des consentements; qu'en effet, cette première obligation de donner entraîne ultérieurement d'autres obligations de faire tant à la charge du vendeur (délivrance de la chose, garantie des vices cachés

l'appareil ainsi que sur d'autres hélicoptères; que cette créance a été contestée par le représentant des créanciers qui s'est prévalu du préjudice commercial et financier résultant, selon lui, des vices cachés

mettant hors de cause cette compagnie, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 242-1 et A. 243-1, annexe II, du Code des assurances, 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le caractère apparent ou caché

qu'elles n'étaient pas suffisamment fondées ni en droit ni en fait, dès lors que « les appelantes évoquent simultanément la responsabilité décennale, l'obligation de résultat et la garantie des vices cachés

régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, pourvu que ceux-ci reposent sur des fondements différents de celui d'un défaut de sécurité du produit litigieux, tels la garantie des vices cachés