COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N° 005 /2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVX S.A.R.L.

au titre des années 2020 et 2021, établie le 12 avril 2022 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne, dont elle a pris connaissance le même jour.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q Monsieur [F] [H] Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont

Armand X..., entrepreneur, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1985 par laquelle

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0500087-0500394 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPK Ordonnance n° 99/2025 O R D O N N A N C E DU 30 JUILLET 2025 Le 30 Juillet 2025, à

X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a annulé l'ordonnance du juge

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la suspension de

décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui octroyer le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne

[W] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 206 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 29 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui

de leur recours gracieux née le 21 mars 2022 ;et de mettre à la charge de la commune de Cayeux-sur-Mer la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne

[G] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 7 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de blanchiment, abus de confiance

[H] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 8 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs

[T] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2023, qui, après condamnation, notamment des chefs d'infractions à la législation

[O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire,