AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues

d'échapper à sa garantie ; qu'en l'espèce, la matérialité des vols, non contestée, laissait en elle-même présumer, en l'absence d'effraction, l'introduction ou le maintien clandestin d'individus dans le centre

Ben X... dont il n'est pas dénié qu'il établissait l'existence d'un logement en France, la démonstration que sa résidence était de surcroît stable, permanente et coïncide avec le centre des attaches familiales

III échelon 3 est responsable d'une unité ou d'un service autonome ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de se référer à la mention de responsabilité commerciale, logistique et administrative du centre

plusieurs médiateurs une association, le Cemejap, dont elle est la co-présidente, afin de proposer des avocats-médiateurs ayant une compétence en droit public et droit privé, qu'elle est membre du Centre

appartenant, alors « que l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet de la Réunion déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition et des travaux nécessaires au projet d'aménagement de la boucle du centre

[G] par le centre hospitalier de la Côte Fleurie a joué un rôle causal dans leur survenue », la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1240 du code civil et 1240 du

ministère des affaires étrangères espagnol, pour la promotion et l'enseignement de l'espagnol et pour la diffusion de la culture espagnole et latino-américaine, qu'elle a suivi le cours de traduction du Centre

ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ Le comptable du pôle recouvrement spécialisé du Rhône, comptable public, venant aux droits du comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] Centre

Il précise être, depuis 2009, chargé de projets pour le centre scientifique et technique du bâtiment, dont il prescrit les systèmes techniques auprès des professionnels du bâtiment.

qu'en l'espèce il n'est pas contesté que le service des urgences dont relève le médecin signataire du certificat médical initial et le service d'admission en soins psychiatriques appartiennent au même centre

X..., chef de l'agence de Metz ont, après avoir quitté la société en avril 1989, constitué, le 2 mai 1989, la société Travodiam France dont ils détiennent chacun quarante neuf pour cent des parts sociales

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

1996) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mme X..., en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que dans les entreprises de moins de trois cents

pour leur faire interdire l'usage du titre Service Plus et obtenir la réparation du préjudice subi ; Attendu que la société TCM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent

alors, selon le moyen : 1°/ que le taux effectif global d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent

à faire prendre sous astreinte toutes les mesures destinées à mettre fin aux nuisances invoquées, avaient en outre demandé la condamnation de la société Sodix à leur payer "en l'état" une somme de cent

Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège