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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300605_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E A C, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans délai prise par la préfète du Val-de-Marne le 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A souffre d'une maladie de Behçet augmentée d'un syndrome de Budd-Chiari, ainsi que de troubles psychiatriques. M.
Source officielleJLD
66fc4ae2134fd24f9cc77591
1 octobre 2024
1 octobre 2024
obstruction volontaire de la personne retenue à son éloignement dans les quinze derniers jours en ce qu’elle a refusé d’embarquer sur un vol en partance de Roissy Charles de Gaulle à destination de la Chili
Source officielleJLD
68682ac54965b5d9df31d514
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 a été annulé en raison de la demande d’asile enregistrée le 11 juin 2025, laquelle a été rejetée le 13 juin 2025, notifiée le 19 juin 2025, que dès lors un nouveau routing d’éloignement vers le Chili
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ff39b4303a1b38839f7c5d
15 avril 2025
15 avril 2025
[P] [O] [R] né le 14 Février 1953 à [Localité 3] (CHILI) de nationalité Cap verdienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Avril 2025 à 13h25
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522672_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissante chilienne, née le 16 mars 1993 à Las Condes (Chili) est entrée régulièrement sur le territoire français et a été munie d’un titre séjour mention « étudiant », avant de se voir délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201716_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
circonstances particulières de l'affaire, compte tenu tant du jeune âge auquel Mme A est entrée en France que de ses liens en Guyane, alors même qu'elle a conservé des attaches hors de France, notamment au Chili
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00565_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il a ensuite suivi sa mère repartie vivre au Chili, puis est revenu vivre en France en 2007 où résidaient de nouveau sa mère et sa sœur depuis respectivement les années 2001 et 2000.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419930_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., de nationalité bolivienne, en provenance de Santiago du Chili et démuni de visa, le visa apposé sur son passeport étant contrefait.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... se disant Munoz Braian Maximiliano, de nationalité indéterminée en provenance de Santiago du Chili démuni de document de voyage revêtu le cas échéant, du visa requis, le passeport argentin présenté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875
14 octobre 2014
14 octobre 2014
926pata13, n° 1070pata14, n° 611salt07, n° 564salt10, n° 623salt12 et n° 1033salt15 ; AUX MOTIFS QUE la société HEXA GO a confié à la société MAERSK LINE le transport de poires Williams, d'avocats Hass du Chili
Source officiellecr
613725decd58014677421212
10 octobre 2001
10 octobre 2001
factures, portant sur la période du 23 novembre 1995 au 18 janvier 1999, fait ressortir que les principaux appels se font à destination du Brésil, des Etats-Unis, de la Suisse, du Liban, des îles Cook, du Chili
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
23 mai 2002
qu'il n'existe aucune raison commerciale pour justifier de l'utilisation de cet intermédiaire par la société Sivantex ; iI a été établi pour un dossier d'importation que la facture du fournisseur chinois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0308DEC001837891
8 mars 1994
8 mars 1994
Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 21 février 1984 devant le juge d'instance de Chieti
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bf
5 juin 2014
5 juin 2014
instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1145) Saisine de la cour : 07 Août 2013 APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Charlier-PK
Source officielleChambre 04
69f675ebcdc6046d476202c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67669cdc6046d47620dc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67709cdc6046d47621b1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6772bcdc6046d47621e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
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