[R] [B], se disant né le 22 juin 1989 à [Localité 1] (Algérie), sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française.

du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/06162 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/00373 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Décision du 21/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/00981 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/09279 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNA N° PARQUET : 21/563 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/06478 N° Portalis 352J-W-B7E-CSM23 N° PARQUET : 20/576 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 C.B.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Mme [B] demande à la cour de : à titre principal, - juger que son licenciement est sans cause réelle ni sérieuse, - juger

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 juin 2019 avec effet au 25 juin 2019, la société SFHE a consenti un bail d’habitation à Mme [T] [I] et M.

Il résulte de ce qui précède que la décision du 28 juin 2021 doit être annulée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête.

Décision déférée à la cour: jugement rendu le 19 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 11/00870 Copies exécutoires

[Y] a été en arrêt de travail à compter du 23 juin 2014.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Les délibérations de l'assemblée générale du 27 juin 2019, qui mentionnent M.

Thus, on two occasions in 2012 persons in military clothing had come twice to his house and had conducted a search, without explanations.

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

[E] [P] [V] en faisant valoir, notamment, qu'il a épousé Mme [K] [X], née le 9 juin 1977 à [Localité 7] (France) le 29 juin 2001 ; qu'à la date du mariage, M.

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Romain Guerinot, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde

CHASSANY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre Braud, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde