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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f0909

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Cochard, président ; M. Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ae

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b0

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b3

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. A..., Mmes Z..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a0d

Cassation

16 juin 1989

16 juin 1989

Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a13

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a4d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0aaf

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0acd

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard Payen, conseillers, Mme Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb5

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c08

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c1a

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Cochard, président ; Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c3a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blazer, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c44

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb4

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb5

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d04

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Faucher, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d11

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3c

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Procédures collectives

COCHARD, Marine, BLOT (EI)

SIREN 928370485Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

11/09/2026

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Créations

COCHARD, Emrick

SIREN 109240143Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/09/2026

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Créations

COCHARD, Pierre

SIREN 953077377Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

18/08/2026

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Dépôts des comptes

COCHARD DISTRIBUTION. CW

SIREN 539378224Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

CHARLENE COCHARD CONSULTING

SIREN 910512227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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