MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRM6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPQA AFFAIRE : [5] / [X] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

de leur fille A au collège Pierre Labitrie à Tournefeuille.

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., candidate dans le collège des représentants, de sa demande en annulation du second

juge d'instruction (cote D 145) que Mme G... évoquait le malaise qu'elle ressentait lorsque le chef de service s'en prenait à Michel X... qu'il "écrasait de son autorité" et à qui "il réservait ses colères

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Sylviane X..., demeurant ..., bâtiment B 90, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt

Sur le pourvoi formé par Madame Marie-France Y..., demeurant à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1986, par le conseil de prud'hommes de Toulouse

anonyme anciennement dénommée EPARDIS et actuellement MPG, dont le siège social est ... au Havre (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulouse

Joseph Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Toulouse

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama SAMDA du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Mme B est professeure certifiée d'anglais titulaire, affectée au collège Carco de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), depuis le 1er septembre 2016.

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZG AFFAIRE : [5] / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE

& JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 Désistement d’instance et action DEMANDEUR M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEF AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQSG AFFAIRE : S.C.P. [3] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT