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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2319321_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
E A pris en transcription d'un jugement du tribunal de première instance de Conakry II en date du 3 août 2018, il ressort des mentions de l'acte de mariage que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309516_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 février 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A est né le 10 janvier 2011 à Conakry. 8.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859542
24 septembre 2010
24 septembre 2010
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Perrot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022330513
7 mai 2010
7 mai 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 septembre 2009 de l'ambassadeur de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514639_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417556_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il fait valoir que les autorités françaises à Conakry (Guinée) ont délivré le visa sollicité le 24 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600427_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours sur leur recours dirigé contre les décisions du 21 octobre 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Corbara a délivré à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210976_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300799_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205336_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308512_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309727_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516437_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer un visa de long séjour à E... B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111589_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407686_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A..., C... et E..., représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409004_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145329
13 juin 2014
13 juin 2014
According to the report drafted upon the court’s request, the applicant was suffering from the following conditions: painful coronary heart ischemia, multivascular coronary disease, chronic and acute inferior
Source officiellePage 56 sur 258