COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Josama, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne

OBLIGATOIRES DES L'ANNEE 1972; QUE SEULS L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SONT EXEMPTS DE CETTE CONTRIBUTION; QUE, PAR SUITE, DES L'ANNEE 1972, LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

1991 ; Vu, 3°) sous le n° 129585, la requête enregistrée le 18 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

.. était l'associé unique ; que cette société a, le jour même, concédé le droit d'occupation de ces cuisines à la société Générale de restauration, aux droits de laquelle est la société Avenance enseignement

X... demande l'annulation de l'alinéa 1er du paragraphe II de la circulaire n° 93-016 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 18 novembre 1993, relative au renouvellement

X..., ... (75015), et tendant, d'une part, à l'annulation de la circulaire 93-016 du 18 novembre 1993 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative au renouvellement des représentants

de non-concurrence et de confidentialité à l'égard de l'enseigne B sans trahir ses engagements à l'égard de l'enseigne A ; que, pour ordonner néanmoins la reprise du contrat de franchise, la cour d'appel

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 2017) que, saisi par la société Distaff, qui exploite un supermarché à l'enseigne

nécessaires à l'exécution du décret attaqué ; que, par suite, l'absence de contreseing desdits ministres n'entache pas ce décret d'illégalité ; Considérant que le visa de l'avis du conseil national de l'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

Vu la requête enregistrée le 23 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), représenté par sa secrétaire

André X..., au Centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

[V] [A], entrepreneur en bâtiment, exerçant à l'enseigne AG CONSTRUCTION, des travaux de réhabilitation de sa maison d'habitation pour un montant de 134 214, 50 € selon devis signé le 11 avril 2017.

en vue de pourvoir certains emplois étaient ouverts notament "aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984" ; qu'il est constant qu'à cette date, M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES BIBLIOTHEQUES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS CEDEX 07, ..., LADITE

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

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