Claude, - Y...

Raymond E..., 13°/ Mme Claudette E..., domiciliés tous deux [...] , 14°/ Mme Marie F..., domiciliée [...] , 15°/ M.

500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6, 3 du nouveau Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

formé par : - La SOCIETE LUTZE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

N° 12/05298 SB/AZ AFFAIRE : [S] [Q] C/ SA TRANSDEV ANCIENNEMENT VEOLIA TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-4 et 121-5, du Code pénal, 437-3, 460, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, ainsi que 588 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

[Q] et les sociétés [4] aux entiers dépens de l'incident, y compris de la procédure de déféré, qui seront recouvrés par Me Marie-Claude Alexis (Selas Alexis & Saint-Adam), avocat au barreau de Paris, conformément

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVNE Décision déférée

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2 du code pénal, 201, 202, 204, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151 et 407 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , du 20 octobre 1994, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a condamné

Y... et Mme Marie-Claude X... ont assigné M. Christian X... en dissolution de la SCI ; Attendu que M.

[W], pour défaut de droit d'agir, À titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il déboute M. [W] de toutes ses demandes, - rejeter toutes les demandes de M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18488 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14546 Décision déférée

Vu le jugement déféré qui a condamné la S.C.I.

Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point. Sur les demandes accessoires et les dépens.