**** APPELANTE : SAS JIFMAR OFFSHORE SERVICES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-david

Industrie N° RG : 18/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID

entre : SDC DU [Adresse 4]- [Localité 10] représenté par son syndic LA PAGERIE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

  Violation of Article 5 § 1 David v. Moldova (no. 41578/05) The applicant, Gheorghe David, was a Moldovan national who was born in 1943 and lived in Chişinău. He died in July 2007.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assureur de la société OLIVAR Représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric-gilbert LANEELLE

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David

LYA FOOD SAS dont le nom commercial est Le Club Sandwich Café [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMÉE Madame [S] [J]

barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses N° RG : 14/00122 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - Me David

SARL ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [D] (AADD) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David

avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B35 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Lech Garlicki (Poland), President, Nicolas Bratza (United Kingdom) Giovanni Bonello (Malta), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), Davíd

[D] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent

CANOVA 17/02/1974 AOSTA 60 Enrico CANTA 03/02/1978 TERRACINA (LT) 61 Raffaele CAPASSO 03/08/1970 ROMA 62 Piercarlo CAPPELLINO 16/05/1960 RIVOLI (TO) 63 Patrick CAPRI 29/11/1971 SAN CANDIDO (BZ) 64 Davide

délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

A 20 h 40, une Orion (conduite par C.) vint se garer dans Crow Lane, phares allumés, près du dépôt de la poste.