de son propre nom, CARREFOUR CITY, CARREFOUR CONTACT et CARREFOUR EXPRESS.

CARREFOUR Hypermarchés France a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

CARREFOUR PROXIMITE - venant aux droits de la Société ERTECO France prise en la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

des filiales à 100 % de la société CARREFOUR FRANCE, ou qu'elles aient un dirigeant commun ; Attendu que la faculté de substitution ' de toute société du GROUPE CARREFOUR détenu à 100 % ' insérée aux

Portalis DBV3-V-B7H-VUPF dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [C] [S] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 2] a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 14 mai 2019.

Attendu, selon les arrêts déférés, que par jugements des 28 décembre 1994 et 12 avril 1995, la société Duarig a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que la créance de la société Carrefour

CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal C/ Ali X...

répertoire général : 13/16378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre- RG n° 2012008127 APPELANTE : SAS CARREFOUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2007), que la société Carrefour a émis le 1er janvier 2004

DISTRI et la société Distribution Casino France est inopposable à la société CARREFOUR PROMIXITE France, ensemble ordonné la substitution de la société CARREFOUR PROMIXITE France dans les droits de la

La société Carrefour Supply Chain, spécialisée dans la gestion logistique multi-formats du groupe Carrefour, dispose d'un établissement situé à Rognac dans les Bouches-du-Rhône, créé le 1er avril 2016

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CARREFOUR FRANCE, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un transport routier de colis de vêtements appartenant à la société Carrefour

proximité France (la société Carrefour), venant aux droits de la société Comptoirs modernes union commerciale, a obtenu, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 juin 2012, que cette vente lui soit

a société Carrefour hypermarchés (les sociétés Carrefour) ; que le tribunal ayant rejeté les demandes, un appel a été formé par "l'Autorité de la concurrence prise en la personne de son président" ; que

Leclerc, a assigné la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour) en référé afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de la laisser pratiquer des relevés de prix dans son magasin ; Attendu

Article 2 : La requête présentée par la société Carrefour Property devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Vu 1°), sous le n° 81 690, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1986, présentée par la société anonyme Carrefour, dont le siège est ... (91005) ; la société