de Mmes Micheline, Dominique et Wanda X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux

l'arrêt d'avoir seulement condamné les époux X... à payer aux époux Y... une somme de 830 112,50 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les époux Y..., dans leurs écritures d'appel, faisaient valoir

la caducité de cette décision, puis en réplique aux arguments de leurs contradictrices faisant valoir que la caducité n'était pas encourue au motif que Dominique X... avait été assigné à personne, qu'ils

Marie- Dominique Y... épouse X... C / Pierre Louis Z... Société CABINET 3 G CIE AUXILIAIRE- MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ET DES TRAVAUX PUBLICS S. C. I. DU VALLON SYND. DES COP.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

Dominique Y...

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

S'agissant de sa situation de revenus, il fait valoir que : - entre 2010 et 2014, ils sont passés de 5400 euros par mois à 1 694 euros, soit une baisse de 69 %, - l'indemnité versée par le Groupe ACCORD

Monsieur X... fait valoir que ce rapport ne peut être pris en compte dans la mesure où il a été établi postérieurement au licenciement.

une gestion commune du personnel s'exerçant à l'égard de salariés travaillant de façon interchangeable pour les sociétés concernées ; que le comité d'établissement SCE France Telecom/Orange faisait valoir

Elle fait valoir que : - les demandes indemnitaires des sociétés requérantes sont irrecevables au regard des dispositions des articles 50 et 13.4.2 du CCAG-Travaux ; - la société Dominique Coulon et

Dominique A... maintient ses demandes et son argumentation.

Le 23 avril 2007, les époux Dominique X... ont interjeté appel , par déclaration au greffe de la Cour.

Elle fait valoir : - qu' elle était de bonne foi, - que lors de l' entretien préalable, Dominique X...avait souhaité être reclassé à un poste de formateur pour livreurs ou frigoristes, poste qui nécessitait

l'article 1792 du Code civil; 3°/ qu'au surplus, si le constructeur peut voir sa responsabilité partiellement exonérée, encore faut-il prouver que le maître de l'ouvrage, notoirement compétent dans le domaine

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 Monsieur Bertrand Y... ... ... 21000 DIJON représenté par Me Dominique OLIVIER

de l'instruction, le tribunal avait à juste titre estimé, par des motifs exempts d'insuffisance, que la cour d'appel adopte, qu'il n'y avait pas eu surfacturation, ni factures fictives, et que la valorisation

DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique