[E] - au niveau 2, celui de Mme [H] - la cage d'escalier aux différents étages - l'extérieur de l'immeuble - la toiture dont de nombreuses tuiles ont glissé et certaines sont cassées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

La non finition des carrelages des cages d'escalier engageant la responsabilité contractuelle d'une entreprise, non appelée dans la cause.

Il a conservé le fauteuil de l’administration à peine deux jours. Il n’en voulait pas.

Ils ajoutent que l'arrêté de péril a été levé le 24 février 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat

section F nos 141 et 142, contiguës, d’une superficie totale d’environ 3 750 m², sont situées à l’Ouest de la commune de Lans-en-Vercors, au Nord du hameau des Eymards, le long de la route de la Croix Perrin

[E] du 5 avril 2013 précédant l'arrêté municipal de péril imminent du 18 avril 2013, relevant notamment une corrosion importante de la structure porteuse métallique, des problèmes d'étanchéité, des risques

La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette un terme de façon unilatérale à ses risques et périls.

effets du handicap ; -        les personnes ponctuellement en emploi ordinaire de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne

[A] fait valoir qu’une tour du château voisin a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent le 2 juillet 2021 et que le locataire a quitté les lieux le 30 mars 2022 en raison du mauvais état de l’immeuble

de magasinier, décrit les gestes effectués et conclut que ' le poste de magasinier en sortie de pièces semble adapté à la problématique de santé de Monsieur [M] [I] sous réserve du respect strict et pérenne

[Adresse 10], - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles qu'il plaira au tribunal de désigner, aux frais, risques et périls

équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ; la SCI VANILLA a omis d’indiquer, sur les plans, des modifications objet de la demande de permis modificatif n°2 (escaliers

équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ; la SCI VANILLA a omis d’indiquer, sur les plans, des modifications objet de la demande de permis modificatif n°2 (escaliers

la SMABTP) lequel a sous-traité une partie de la mission à Monsieur [L]; Suivant ordre de service daté du 21 mars 1995, le lot 'démolition gros-'uvre' ainsi que le lot menuiseries intérieures, escaliers

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la nullité de la citation soulevée par le demandeur ; "alors que la citation doit, à peine

Dominique X... coupables de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables dont la tenue est obligatoire, et, en conséquence, les a condamnés, chacun, à une peine

toque : C1887 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine