Y... le véhicule qu'il était en droit d'espérer ; que pour infirmer la décision des premiers juges la cour d'appel a retenu notamment que M.

la société Manuest ont investi dans la distribution des produits Vogica qu'ils ont fait connaître et se voient ainsi, sans avoir démérité, privés des avantages qu'ils étaient légitimement en droit d'espérer

droit de licencier Mme Y... et débouter, notamment, celle-ci de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que les absences de la salariée, qui étaient continuellement renouvelées et laissaient espérer

Met, l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998 ) retient que ce dernier, dont les compétences professionnelles ne sont pas discutées, exploite actuellement 73 hectares 16 ares, qu'il peut espérer

la réunion du 14 octobre 1997 est d'autant moins excusable que celui-ci en soulignait lui-même la difficulté dans son fax du 8 octobre 1997 à son supérieur dont il précise le souhait du futur client espéré

X... pouvait espérer, eu égard à son âge, à ses qualités et à l'importance de l'entreprise, obtenir une promotion le faisant accéder à la qualité de chef d'équipe d'entretien, a, par des motifs dépourvus

four à cloche ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, alors qu'elle relève que le four litigieux requiert des temps de cuisson plus longs que ceux que la société Sogepo était en droit d'espérer

besoins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 276 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Mme X... est sans profession ni revenu personnel et ne peut espérer

Y..., ce que la société GTME reconnaissait dans ladite lettre, indépendamment de la réalisation du marché espéré, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code

s'acquittait d'un loyer de 400 euros et d'un remboursement de prêt de 125 euros par mois et que même si elle continuait de travailler jusqu'à sa retraite malgré son état de santé déficient, elle ne pourrait espérer

constaté ni que ceux-ci fussent à l'origine de l'échec de l'intervention, un médecin ne pouvant être privé de ses honoraires que si sa prestation était insusceptible de procurer au patient le résultat espéré

En l'espère, Mme A se borne à " solliciter un référé " concernant le recrutement d'un agent contractuel par la commune de Pélissanne, sans présenter aucune conclusion tendant à la suspension d'une décision

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.

De plus, le requérant, qui se borne à faire valoir que son traitement actuel ne serait pas à la hauteur de ce qu'il pouvait espérer après avoir accompli trois années d'études supplémentaires, n'invoque

D’autre part, Mme B..., en saisissant le juge des référés le 13 février ne pouvait raisonnablement espérer qu’un récépissé puisse lui être délivré le jour même pour pouvoir prendre l’avion à destination

B A, représenté par Estere cabinet d'avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de prendre

sous forme de rente viagère de 300 euros seulement 1)ALORS QUE la Cour d'appel a, d'une part, constaté (arrêt, page 6, alinéa 5) : « quoi qu'il en soit, née en 1958, elle (Madame [N], [S]) ne peut espérer

Bayer Healthcare relative aux conditions et conséquences de sa prise en charge au sein du centre hospitalier Pierre Oudot, à compter du 26 septembre 2011 en vue de la pose d'implants contraceptifs Essure

dol commis lors de la conclusion du contrat et ayant entraîné l'annulation de la convention n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer

dont elle avait été victime, Mme N... avait perdu une chance de se former et d'exercer une activité professionnelle pendant la totalité de la période précédant la consolidation et de pouvoir ainsi espérer