AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
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3 octobre 2019
3 octobre 2019
Lors de son audition par les services de gendarmerie, la salariée relatait les faits suivants : « Il s'est approché de moi pendant que j 'essayais d'ouvrir l'armoire, il m'a saisi par les hanches et m'a
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Pôle 6 - Chambre 11
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3 juillet 2015
3 juillet 2015
De manière plus générale, vous refusez de vous inscrire dans la dynamique de travail que nous essayons d'insuffler à la société CFILC : vous n'adhérez pas à l'organisation mise en place et vos manifestez
Source officielle