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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Lors de son audition par les services de gendarmerie, la salariée relatait les faits suivants : « Il s'est approché de moi pendant que j 'essayais d'ouvrir l'armoire, il m'a saisi par les hanches et m'a

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b7c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

De manière plus générale, vous refusez de vous inscrire dans la dynamique de travail que nous essayons d'insuffler à la société CFILC : vous n'adhérez pas à l'organisation mise en place et vos manifestez

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203872_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Elle a ensuite intégré, pour l'année universitaire 2019/2020, la SKEMA Business School pour suivre le programme ESDHEM économie et gestion qui permet à des étudiants internationaux, ayant étudié le français

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10937

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

société Genzyme Polyclonals d'avoir mis à sa disposition une blouse non adaptée à sa morphologie, de ne pas l'avoir mis en situation de procéder à un essai de ce vêtement en l'ayant convoqué à un essayage

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224103_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Estrem, pour M. B.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224107_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Estrem pour Mme C, présente.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224108_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Estrem, pour Mme D.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224113_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, -et les observations de Me Estrem pour M. le B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10469

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Une altercation éclata entre le requérant et un officier de police, C.Z., concernant ces demandes, au cours de laquelle C.Z. prétendit que le requérant aurait essayé de la frapper.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004700399

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

Le 5 mars 1991, les parties demandèrent et obtinrent un renvoi afin d’essayer de parvenir à un règlement amiable du différend.

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417e4f

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

dernière a répondu le même jour; qu'il relève encore que l'administration justifie de diligences pratiquement ininterrompues depuis 1994, nettement avant la liquidation judiciaire de la société pour essayer

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2410

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Dans ces circonstances particulières, l'omission d'essayer de contacter le requérant au numéro de téléphone égyptien qu'un tiers avait fourni à la police et/ou le refus de rouvrir le délai pour la présentation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9883

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

  Fond Requérant non privé de toute possibilité de défense   : pouvait essayer de démontrer avoir agi en état de nécessité ou par suite d'erreur invincible - cour d'appel ayant pris en compte

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db5f

Cassation

22 février 1966

22 février 1966

PENAL, LE DEFAUT DE PAYEMENT EST PRESUME VOLONTAIRE, SAUF PREUVE CONTRAIRE ; QUE SI LE DEMANDEUR A, SANS DOUTE, TENTE D'ADMINISTRER CETTE PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, EN FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT ESSAYE

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcad

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

QUI A TOLERE LEURS AGISSEMENTS CONTRE LA CFTC ; QUE CES AGISSEMENTS ONT NOTAMMENT CONSISTE A ESSAYER D'OBTENIR QUE LES ADHERENTS CFTC DEMISSIONNENT DE CET ORGANISME DANS LA CRAINTE DE NE POUVOIR BENEFICIER

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2445

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

constaté qu'aucun grief antérieur à la convocation ne pouvait être fait au salarié ; que celui-ci avait commencé de créer une section syndicale dans l'entreprise ; qu'un responsable de la CGT avait essayé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [L] indique avoir essayé de mettre en œuvre des échéanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c171cdc6046d471b0e66

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aucune perspective de redressement n'est possible, même si la débitrice indique avoir essayé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [I] indique avoir essayé de céder son fonds de commerce, mais qu'aucune offre n'a aboutie. Il termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651bd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[M] essaye de se prévaloir en arriéré de loyers d'un montant de 4.806,46 euros, - Constater la compensation de toutes les créances dont M.

Source officielle